Le plan de Ber­cy pour évi­ter les abus

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - B.C.

PAS D’IM­PÔTS sur les re­ve­nus tou­chés en 2017 ? Les pe­tits ma­lins ou les as de l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale au­ront flai­ré le bon coup. Et si on pla­çait le maxi­mum de re­ve­nus cette an­née-là ? Si vous sou­hai­tez pro­fi­ter de cet ef­fet d’au­baine, mieux vaut être pru­dent. Très pru­dent même. Car Ber­cy a sen­ti le coup ve­nir et pré­voit des me­sures contre la fraude.

Pre­mière arme, l’ex­clu­sion pour l’an­née blanche, 2017, de toute une sé­rie de re­ve­nus qua­li­fiés d’« ex­cep­tion­nels ». Ces re­ve­nus qui ne re­viennent pas tous les ans se­ront im­po­sés de ma­nière tout à fait clas­sique. Et la liste de ce qui est ex­cep­tion­nel est… ex­cep­tion­nel­le­ment longue. Ain­si, pour les sa­la­riés, on y trouve les in­dem­ni­tés de rup­ture du contrat de tra­vail, le dé­dom­mage- ment d’un chan­ge­ment de lieu de tra­vail ou en­core les sommes per­çues pour la par­ti­ci­pa­tion et l’in­té­res­se­ment.

Les re­ve­nus des pa­trons se­ront ob­ser­vés à la loupe

Quant aux di­ri­geants d’en­tre­prise et aux in­dé­pen­dants qui peuvent plus fa­ci­le­ment da­ter à telle ou telle an­née des élé­ments de ré­mu­né­ra­tions, la liste de ce qui n’est pas dé­fis­ca­li­sé est là en­core as­sez longue : in­dem­ni­tés de ces­sa­tion des fonc­tions des man­da­taires so­ciaux et di­ri­geants, in­dem­ni­tés de clien­tèle de ces­sa­tion d’ac­ti­vi­té, ventes d’ac­tions gra­tuites et gains de stock-op­tions…

Plus éton­nant, les re­ve­nus des di­ri­geants d’en­tre­prise se­ront re­gar­dés de très près. Ils au­ront le droit à un trai­te­ment spé­cial. L’ad­mi­nis­tra- tion cal­cu­le­ra une moyenne de leurs re­ve­nus sur trois ans. Et si la paie de 2017 dé­passe cette moyenne, ils se­ront im­po­sés. Pour lut­ter contre les abus, l’ad­mi­nis­tra­tion de­vrait bé­né­fi­cier de nou­veaux ou­tils. No­tam­ment ju­ri­diques.

« Le dé­lai de re­prise pas­se­ra de trois à quatre ans », an­nonce Ch­ris­tian Eckert, se­cré­taire d’Etat au Bud­get. En clair, le fisc pour­ra re­mon­ter un peu plus loin qu’ac­tuel­le­ment dans vos re­ve­nus lors d’un contrôle fis­cal. Reste en­fin, bien sûr, la pos­si­bi­li­té pour l’ad­mi­nis­tra­tion d’en­ga­ger des pro­cé­dures pour « abus de droit ». Une no­tion qui per­met de re­dres­ser fis­ca­le­ment les per­sonnes qui, tout en res­tant dans la lé­ga­li­té, ont trop joué avec les règles pour payer moins d’im­pôt.

Le mi­nis­tère des Fi­nances se­ra par­ti­cu­liè­re­ment vi­gi­lant, no­tam­ment pour tous les re­ve­nus qua­li­fiés d’ex­cep­tion­nels dé­cla­rés au titre de l’an­née blanche, en 2017.

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