Mi­né par l’ex­plo­sion de ses frais de cam­pagne

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR - ÉRIC PEL­LE­TIER

POUR LES SER­VICES du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Pa­ris, Ni­co­las Sar­ko­zy a dé­pas­sé le pla­fond de sa cam­pagne pour l’élec­tion pré­si­den­tielle de 2012 (fixé à 22,5 mil­lions), en fai­sant état d’« élé­ments comp­tables sciem­ment mi­no­rés » et en igno­rant les mises en garde de deux ex­perts­comp­tables… Les dé­penses sont en réa­li­té lar­ge­ment su­pé­rieures, soit 23 M€ sup­plé­men­taires… Dans un ré­qui­si­toire de 142 pages da­té du 30 août au­quel nous avons eu ac­cès, le par­quet (l’ac­cu­sa­tion) dé­taille son ana­lyse de la res­pon­sa­bi­li­té de l’ac­tuel can­di­dat à la pri­maire des Ré­pu­bli­cains dans l’af­faire Byg­ma­lion.

Pour au­tant, l’hy­po­thèse d’un pro­cès avant l’élec­tion pré­si­den­tielle de 2017 pa­raît « très im­pro­bable » se­lon tous les ob­ser­va­teurs. D’abord parce que la dé­ci­sion fi­nale d’un ren­voi en cor­rec­tion­nelle ap­par­tient, non au par­quet, mais aux deux juges d’ins­truc­tion sai­sis du dossier. Or ces der­niers sont te­nus par des dé­lais in­com­pres­sibles. Ils ne peuvent pas prendre de dé­ci­sion avant un mois, le dé­lai dont dis­posent les par­ties pour rendre leurs ob­ser­va­tions. Soit au plus tôt le 30 sep­tembre. Il est pro­bable qu’ils at­ten­dront en­core, les re­cours in­tro­duits par la dé­fense des mis en exa­men de­vant la chambre de l’ins­truc­tion n’ayant pas tous été exa­mi­nés. Il res­te­ra en­suite à trou­ver une date dans le ca­len­drier pas­sa­ble­ment sur­char­gé des au­diences pa­ri­siennes, ce qui n’est pas la moindre des dif­fi­cul­tés.

Il fau­dra aus­si comp­ter avec la com­ba­ti­vi­té de Me Thierry Her­zog, l’avo­cat de Ni­co­las Sar­ko­zy, qui dé­nonce une « ma­noeuvre po­li­tique gros­sière ». Son ar­gu­ment le plus fort ? Il es­time que le li­tige a dé­jà été tran­ché par une dé­ci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel de juillet 2013. Pour avoir dé­pas­sé le pla­fond de la cam­pagne de 2012, Ni­co­las Sar­ko­zy avait vu ses comptes in­va­li­dés. Il a no­tam­ment dû res­ti­tuer au Trésor pu­blic l’avance for­fai­taire de 153 000 € ver­sés. Se­lon Thierry Her­zog, il a donc payé et « cette dé­ci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel s’im­pose à toutes les ju­ri­dic­tions ». Le par­quet, lui, fait va- loir que les in­ves­ti­ga­tions ju­di­ciaires ul­té­rieures ont ré­vé­lé un dé­pas­se­ment cin­quante fois su­pé­rieur aux es­ti­ma­tions ini­tiales du Conseil (466 118 €).

Rat­tra­pé par l’ex­plo­sion de ses frais de cam­pagne, Ni­co­las Sar­ko­zy est, en re­vanche, blan­chi des autres soup­çons (es­cro­que­rie, abus de biens s o c i a u x …) p o u r les­quels il a été en­ten­du en tant que t é moi n a s s i s t é . Au­cun pro­ta­go­niste ne l’a mis en cause dans l’or­ga­ni­sa­tion du cir­cuit de fausses fac­tures dé­cou­vert par la jus­tice entre Byg­ma­lion, l’UMP et l’équipe de cam­pagne. Un sys­tème des­ti­né à mas­quer l’em­bal­le­ment des frais de mee­ting et de ré­cep­tion.

Le par­quet re­quiert en outre le ren­voi de­vant le tribunal de treize autres per­sonnes, dont les pa­trons de Byg­ma­lion, ou en­core Jé­rôme La­vrilleux, proche de Co­pé et di­rec­teur ad­joint de la cam­pagne de 2012, no­tam­ment pour com­pli­ci­té de faux et d’es­cro­que­rie.

Ni­co­las Sar­ko­zy dis­pose ce­pen­dant d’un atout pour re­tar­der les pour­suites. Une carte po­li­tique. S’il était élu en mai 2017, il bé­né­fi­cie­rait de l’im­mu­ni­té ac­cor­dée au chef de l’Etat. Dans ce cas, il fau­drait at­tendre au moins jus­qu’à… 2022 pour qu’il s’ex­plique à la barre d’un tribunal. Se­lon le Code élec­to­ral, il risque un an d’em­pri­son­ne­ment et 3 750 € d’amende.

S’il re­de­vient pré­sident, il bé­né­fi­cie­ra de l’im­mu­ni­té jus­qu’en 2022

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