Le ma­tra­quage fis­cal des CRS

SÉ­CU­RI­TÉ. Le gou­ver­ne­ment pour­rait aug­men­ter les im­pôts des CRS et des gen­darmes mo­biles en fis­ca­li­sant leur prime de dé­pla­ce­ment. Une éven­tua­li­té qui passe mal.

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - BO­RIS CAS­SEL ET JEAN-MARC DU­COS

LA CO­LÈRE monte dans les ca­sernes. Epui­sés par des mois de mo­bi­li­sa­tion pour lut­ter contre le ter­ro­risme et en­ca­drer des ma­ni­fes­ta­tions, les CRS et gen­darmes mo­biles se sont étouf­fés, hier, en ap­pre­nant la nou­velle : leur im­pôt sur le re­ve­nu de­vrait for­te­ment aug­men­ter. Et ce, dès l’an­née pro­chaine.

« Nous avons re­çu un coup de fil du mi­nis­tère de l’In­té­rieur pour nous an­non­cer que l’in­dem­ni­té ver­sée aux fonc­tion­naires lors­qu’ils sont en dé­pla­ce­ment est dé­sor­mais fis­ca­li­sée », ra­conte, dé­pi­té, Ni­co­las Comte, porte-pa­role du syn­di­cat Uni­té SGP-po­lice FO. De­puis sa créa­tion dans les an­nées 1960, en ef­fet, l’in­dem­ni­té jour­na­lière d’ab­sence tem­po­raire (IJAT) n’est pas dé­cla­rée au fisc.

Exi­gence de la Cour des comptes

La prime est en cours de re­va­lo­ri­sa­tion. « Elle se monte à 35 € par jour de dé­pla­ce­ment », ex­plique Jo­han Ca­val­le­ro, du syn­di­cat Al­liance, qui pré­cise qu’en moyenne « un CRS est en dé­pla­ce­ment 150 jours par an ». Le cal­cul est vite fait. C’est donc, pour un CRS, en moyenne, en­vi­ron 5 000 € ver­sés par l’ad­mi­nis­tra­tion qui échappent à l’im­po­si­tion. Même équa­tion pour un gen­darme mo­bile. Se­lon le syn­di­cat SGP FO, si cette prime est fis­ca­li­sée, cer­tains fonc­tion­naires pour­raient voir leur im­pôt sur le re­ve­nu bon­dir de plu­sieurs cen­taines d’eu­ros par an.

« Nous ne cher­chons pas à faire de l’ar­gent », dé­mine-t-on à Ber­cy. Pour­quoi alors tou­cher à cette exo­né­ra­tion fis­cale ? « La Cour des comptes nous a aler­tés sur son illé­ga­li­té », sou­ligne-t-on au mi­nis­tère de l’In­té­rieur. En ef­fet, les ma­gis­trats de la Rue Cam­bon ont ti­ré la son­nette d’alarme plu­sieurs fois ces der­nières an­nées : ce coup de pouce fis­cal ne re­pose sur au­cun texte lé­gal. La Cour des comptes a de nou- veau ta­pé du poing sur la table cet été. L’heure de la ré­forme a donc son­né. Se­lon le mi­nis­tère de l’In­té­rieur, ce­la ne si­gni­fie pas pour au­tant que les fonc­tion­naires per­dront du pou­voir d’achat.

« Nous tra­vaillons à faire en sorte que ce ne soit pas pé­na­li­sant pour les fonc­tion­naires », as­sure-t-on dans l’en­tou­rage de Ber­nard Ca­ze­neuve. « Deux op­tions sont tou­jours sur la table », pré­cise-t-on. Pre­mière so­lu­tion, lé­ga­li­ser le sys­tème tel qu’il existe, en créant une sorte de niche fis­cale pour les CRS et les gen­darmes mo­biles. Autre pos­si­bi­li­té, fis­ca­li­ser ces re­ve­nus, mais mettre en place un mé­ca­nisme de com­pen­sa­tion. Le tout, as­sure-t-on, sans créer une « usine à gaz ».

« Une com­pen­sa­tion, de quoi parle-t-on ? Nous n’avons au­cune ligne bud­gé­taire dis­po­nible », s’agace un cadre de la gen­dar­me­rie na­tio­nale. « Ce­la pé­na­li­se­ra sur­tout les jeunes gen­darmes qui choi­sissent la mo­bile pour cet avan­tage fi­nan­cier », souffle un pa­tron d’es­ca­dron. Les syn­di­cats de po­lice pro­mettent un mou­ve­ment so­cial « dur ». « Nos col­lègues sont fa­ti­gués, sou­ligne Ni­co­las Comte. Cer­taines com­pa­gnies de CRS risquent de ne pas être dis­po­nibles pour sé­cu­ri­ser les dé­pla­ce­ments mi­nis­té­riels… »

Mo­bi­li­sés pen­dant des mois contre le ter­ro­risme et pour cause de ma­ni­fes­ta­tions, les CRS et les gen­darmes mo­biles pour­raient su­bir une baisse de leurs re­ve­nus.

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