Classe moyenne et re­trai­tés ca­jo­lés

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR - BO­RIS CASSEL

QUI VER­RA son im­pôt bais­ser ? Dé­voi­lée hier par le gou­ver­ne­ment, la baisse d’im­pôt sur le re­ve­nu de­vrait pro­fi­ter à quelque cinq mil­lions de mé­nages et la ré­forme du cré­dit d’im­pôt pour les em­plois à do­mi­cile à 1,3 mil­lion de contri­buables, sur­tout des re­trai­tés. Le point sur ce que l’on sait de ces me­sures qui fi­gu­re­ront dans le pro­jet de loi de fi­nance pour 2017.

Baisse d’im­pôt pour 5 mil­lions de mé­nages

Cet al­lé­ge­ment de fis­ca­li­té pren­dra la forme d’une ré­duc­tion d’im­pôt de 20 %. Les contri­buables vi­sés ver­ront ap­pa­raître cette ris­tourne sur l’avis d’im­po­si­tion qu’ils re­ce­vront à l’été 2017. Mais ce coup de pouce ne se­ra pas of­fert à tout le monde. « Elle concer­ne­ra tous les cé­li­ba­taires, di­vor­cés et veufs ayant un sa­laire in­fé­rieur à 1 700 € net par mois », as­sure Ber­cy dans sa pré­sen­ta­tion of­fi­cielle du dis­po­si­tif. A la condi­tion bien sûr que ces per­sonnes payent ac­tuel­le­ment des im­pôts…

Pour évi­ter les « ef­fets de seuil », l’avan­tage se ré­dui­ra pro­gres­si­ve­ment pour s’an­nu­ler com­plè­te­ment à 1 900 € net par mois. Tous ces seuils sont dou­blés pour les couples, et va­rient en fonc­tion de la taille de la fa­mille (nombre d’en­fants, etc.). Ain­si, un cé­li­ba­taire sans en­fant ga­gnant 1 700 € net par mois (lire ci-des­sus) pour­ra es­pé­rer une ré­duc­tion d’im­pôt de 191 €. Un couple ga­gnant 3 400 € par mois, pour­ra, lui, ta­bler sur une ris­tourne de 465 €. « On es­time que 1,6 mil­lion de foyers au­ront 200 € ou plus de ré­duc­tion d’im­pôt, 1,3 mil­lion entre 150 et 200 € et 2,1 mil­lions entre 75 et 150 € », pré­cise-t-on dans l’en­tou­rage de Mi­chel Sapin. Un pu­blic que le mi­nistre de l’Eco­no­mie qua­li­fie de « classes moyennes ». Le gou­ver­ne­ment de­vrait donc pro­po­ser au Par­le­ment cette me­sure qu’il chiffre à 1 Md€. Il reste ce­pen­dant très éva­sif sur la ma­nière de la fi­nan­cer.

Chan­ge­ment des règles pour les re­trai­tés em­ployeurs

A quelques mois de la présidentielle, le gou­ver­ne­ment va faire un geste pour les par­ti­cu­liers em­ployeurs. Et, plus pré­ci­sé­ment, les re­trai­tés ayant re­cours à des aides à do­mi­cile ou à des em­ployés de mai­son pour les ai­der dans leur vie quo­ti­dienne. Ces der­niers bé­né­fi­cient, comme tout le monde, de la pos­si­bi­li­té de re­tran­cher de leur im­pôt la moi­tié de ce qu’ils versent à leurs e mp l o y é s , d a n s la l i mi t e d e 12 000 € par an.

Jus­qu’ici, ce­pen­dant, les re­trai­tés ne bé­né­fi­ciaient que d’une « ré­duc­tion d’im­pôt ». Là où les ac­tifs

« C’est la double peine »avaient, eux, le droit à un « cré­dit d’im­pôt ». Une pe­tite dif­fé­rence de vo­ca­bu­laire, mais qui change tout. Car un cré­dit d’im­pôt per­met de dé­fis­ca­li­ser même lorsque l’on ne paye pas (ou plus) d’im­pôt. En clair, si vous en­ga­gez de la dé­pense pour un em­ploi à do­mi­cile et que vous ne payez pas d’im­pôts, l’Etat vous rem­bourse quand même, en vous ver­sant de l’argent. Au to­tal, cette me­sure bé­né­fi­cie­ra à 1,3 mil­lion de mé­nages, se­lon le mi­nis­tère des Fi­nances. « C’était une de­mande ré­gu­lière des par­le­men­taires », note Va­lé­rie Ra­bault, rap­por­teuse PS du bud­get à l’As­sem­blée na­tio­nale. L’ex­ten­sion du cré­dit d’im­pôt pour les ser­vices à do­mi­cile aux re­trai­tés et aux per­sonnes han­di­ca­pées non im­po­sables per­met­tra de « créer à terme 30 000 em­plois sup­plé­men­taires en équi­valent temps plein dans le sec­teur », in­dique Ber­cy. Une fa­çon de lut­ter contre le tra­vail au noir. Es­ti­mée par le mi­nis­tère des Fi­nances à 1 Md€, la gé­né­ra­li­sa­tion du cré­dit d’im­pôt pour les em­plois à do­mi­cile ne se­ra comp­ta­bi­li­sée dans les comptes pu­blics qu’en… 2018. Après l’élec­tion présidentielle, donc. Charge à l’équipe qui se­ra en place l’an pro­chain de trou­ver le moyen de fi­nan­cer cette me­sure.

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