Une juge face à l’ex-pa­tron des stups

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - PAR TIMOTHÉE BOUTRY ET ÉRIC PEL­LE­TIER

La pro­cu­reur gé­né­rale de Pa­ris, Ca­the­rine Cham­pre­nault, ex­plique pour­quoi elle a en­ga­gé une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire à l’en­contre de Fran­çois Thier­ry, l’ex-nu­mé­ro un des stups, mis en exa­men pour com­pli­ci­té de tra­fic.

C’EST L’AF­FAIRE QUI RÉ­VÈLE les cou­lisses sombres de la lutte an­ti­drogue. Et qui, en sus, pol­lue les re­la­tions entre la jus­tice et la po­lice ju­di­ciaire. Le 24 août, le com­mis­saire Fran­çois Thier­ry, ex-chef de l’of­fice cen­tral pour la ré­pres­sion du tra­fic illi­cite des stu­pé­fiants (OCRTIS), était mis en exa­men pour com­pli­ci­té de tra­fic de stu­pé­fiants à l’is­sue d’une au­di­tion ma­ra­thon. La jus­tice le soup­çonne d’avoir ca­ché des in­for­ma­tions ca­pi­tales aux ma­gis­trats dans le cadre de sa re­la­tion avec son in­for­ma­teur pri­vi­lé­gié, So­fiane Ham­bli, un des pontes du tra­fic de can­na­bis hexa­go­nal.

Cette en­quête ex­plo­sive a dé­mar­ré après la sai­sie, en oc­tobre 2015, de 7 t de can­na­bis dans une ca­mion­nette ga­rée bou­le­vard Exel­mans (Pa­ris XVIE), en l’oc­cur­rence au pied du somp­tueux ap­par­te­ment du­dit So­fiane Ham­bli. La drogue fai­sait par­tie d’un convoi beau­coup plus im­por­tant im­por­té du Ma­roc par cet in­for­ma­teur dans le cadre d’une li­vrai­son sur­veillée.

SAI­SIE RE­CORD... ET ZONES D’OMBRE

Cette tech­nique d’en­quête per­met aux po­li­ciers an­ti­drogue de cou­vrir une li­vrai­son pour mieux faire tom­ber un ré­seau, avec l’aval de l’au­to­ri­té ju­di­ciaire. Or les juges d’ins­truc­tion char­gés de l’en­quête sur cette sai­sie re­cord es­timent que Fran­çois Thier­ry, qui trai­tait en di­rect avec So­fiane Ham­bli, n’a pas joué franc jeu. Lui se dé­fend en af­fir­mant avoir in­for­mé le par­quet de Pa­ris de toutes ses dé­marches au­près de sa source.

Alors que l’en­quête est en passe d’être dé­pay­sée, la pro­cu­reur gé­né­rale de Pa­ris, Ca­the­rine Cham­pre­nault, vient d’en­ga­ger une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire à l’en­contre du chef dé­chu de L’OCRTIS, qui pour­rait abou­tir au re­trait de son ha­bi­li­ta­tion d’of­fi­cier de po­lice ju­di­ciaire. A quelques jours de son en­tre­tien avec lui, elle s’ex­plique pour la pre­mière fois sur le sens de sa dé­marche. 000 OPJ sous ma sur­veillance, dont le com­mis­saire Thier­ry fait par­tie. Si ma confiance est en­ta­mée en­vers l’un d’eux, la loi me per­met d’en­ga­ger des pour­suites dis­ci­pli­naires dans le cadre d’une pro­cé­dure contra­dic­toire.

Pour­quoi cette confiance est-elle en­ta­mée ?

Les OPJ ont pour mis­sion de conduire, dans le res­pect de la loi, des en­quêtes, de consta­ter les in­frac­tions, d’en re­cher­cher les au­teurs et d’en rap­por­ter les preuves. C’est une tâche suf­fi­sam­ment grave, sé­rieuse et lourde pour qu’elle exige des fonc­tion­naires une ho­no­ra­bi­li­té et des com­pé­tences ir­ré­pro­chables. Con­cer­nant Fran­çois Thier­ry, j’es­time qu’il existe, dans l’exer­cice de ses fonc­tions, des soup­çons d’in­suf­fi­sances pro­fes­sion­nelles graves et d’at­teinte à l’hon­neur ou à la pro­bi­té. Je for­ge­rai ma convic­tion et pren­drai ma dé­ci­sion à l’is­sue de l’en­tre­tien que j’au­rai pro­chai­ne­ment avec lui.

La mise en exa­men ré­cente de l’an­cien pa­tron de L’OCRTIS a-t-elle été dé­ter­mi­nante ?

Pas né­ces­sai­re­ment. Les pro­cé­du- res pé­nales et dis­ci­pli­naires sont to­ta­le­ment dis­tinctes. Mais il est cer­tain que la prise de connais­sance du conte­nu de l’en­quête pé­nale au prin­temps a ali­men­té ma ré­flexion. La pos­sible sanc­tion de Fran­çois Thier­ry fait gro­gner dans les rangs de la po­lice ju­di­ciaire…

Les en­quê­teurs de PJ sont des fonc­tion­naires d’élite pour les­quels j’ai beau­coup de consi­dé­ra­tion. La grande ma­jo­ri­té d’entre eux mé­ritent l’es­time qui leur est due. Mais nous sommes dans un Etat de droit et, dès lors qu’il y a des soup­çons de non-res­pect du Code de pro­cé­dure pé­nale, il est de mon de­voir d’agir. La pro­cé­dure que j’ai lan­cée est in­di­vi­duelle et vise jus­te­ment à évi­ter que le discrédit ne soit jeté sur toute la PJ. Les en­quê­teurs des stups rap­pellent que leur mé­tier né­ces­site le re­cours à des mé­thodes sen­sibles…

Les li­vrai­sons sur­veillées sont per19 mises par le Code de pro­cé­dure pé­nale, tout comme la ju­ris­pru­dence fixe les li­mites du re­cours aux in­for­ma­teurs dû­ment en­re­gis­trés. Ce sont des mé­thodes utiles à la ma­ni­fes­ta­tion de la vé­ri­té mais stric­te­ment en­ca­drées par le droit. Je vais d’ailleurs pro­chai­ne­ment don­ner des consignes en rap­pe­lant ces prin­cipes in­con­tour­nables sur l’em­ploi de ces deux tech­niques d’en­quête. Fran­çois Thier­ry af­firme que la jus­tice était par­fai­te­ment au cou­rant de son tra­vail… Au vu des élé­ments dont je dis­pose, il me semble abu­sif de consi­dé­rer que l’au­to­ri­té ju­di­ciaire était par­fai­te­ment au cou­rant de l’en­semble des pra­tiques mises au jour. Dans une pro­cé­dure de ce type, par na­ture dé­li­cate, les en­quê­teurs doivent as­su­rer une in­for­ma­tion ex­haus­tive et préa­lable du par­quet, qui doit en re­tour faire preuve d’une grande vi­gi­lance sur les tech­niques em­ployées. Tout man­que­ment à ces obli­ga­tions, s’il est avé­ré, sus­cite des in­ter­ro­ga­tions sur le rôle des uns comme des autres.

« LA PRO­CÉ­DURE QUE J’AI LAN­CÉE EST IN­DI­VI­DUELLE ET VISE JUS­TE­MENT À ÉVI­TER QUE LE DISCRÉDIT NE SOIT JETÉ SUR TOUTE LA PJ »

Le com­mis­saire Fran­çois Thier­ry pour­rait perdre son ha­bi­li­ta­tion d’of­fi­cier de po­lice au terme de la pro­cé­dure lan­cée par Ca­the­rine Cham­pre­nault.

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