Pour­quoi le pro­cu­reur a clas­sé l’en­quête

L’ex-di­ri­geant des Mu­tuelles de Bre­tagne était soup­çon­né d’avoir fa­vo­ri­sé sa com­pagne.

Aujourd'hui en France - - POLITIQUE -

IL N’Y A of­fi­ciel­le­ment plus d’af­faire Ri­chard Fer­rand. Le par­quet de Brest a an­non­cé hier le clas­se­ment sans suite de l’en­quête vi­sant le chef de file des dé­pu­tés LREM. Le par­le­men­taire, très proche du chef de l’etat, fai­sait l’ob­jet d’une en­quête pré­li­mi­naire de­puis le 1er juin dans l’af­faire dite des Mu­tuelles de Bre­tagne. La jus­tice cher­chait à sa­voir si l’élu avait fa­vo­ri­sé sa com­pagne en louant un lo­cal ap­par­te­nant à cette der­nière afin d’ins­tal­ler un centre de soins de la mu­tuelle, à l’époque où il en était le di­rec­teur gé­né­ral. Le par­quet s’est fen­du d’un com­mu­ni­qué très dé­taillé pour jus­ti­fier cette dé­ci­sion. Ri­chard Fer­rand s’est im­mé­dia­te­ment fé­li­ci­té d’avoir été « la­vé de tout soup­çon ».

PRES­CRIP­TION

Concrè­te­ment, le par­quet es­time que les Mu­tuelles de Bre­tagne ont loué et ré­no­vé le lo­cal au prix du mar­ché et que ce choix « ré­pon­dait en tous points à leurs exi­gences ». Les en­quê­teurs ont éga­le­ment écar­té les soup­çons d’em­plois fic­tifs. « Les in­frac­tions d’abus de confiance et d’es­cro­que­rie ne sont pas consti­tuées, faute d’un pré­ju­dice avé­ré », conclut le par­quet.

Les en­quê­teurs se sont en re­vanche po­sé la ques­tion « de la com­mis­sion éven­tuelle d’un dé­lit de prise illé­gale d’in­té­rêts ». L’ou­ver­ture d’une in­for­ma­tion ju­di­ciaire, c’est-à-dire confiée à des juges d’ins­truc­tion, au­rait pu être en­vi­sa­gée. Mais, cette fois, c’est la pres­crip­tion qui sauve Ri­chard Fer­rand. L’in­frac­tion ne peut plus être pour­sui­vie de­puis le mois de juin 2015.

L’as­so­cia­tion an­ti­cor­rup­tion Anticor, qui avait por­té plainte, a ap­pe­lé à « cor­ri­ger les failles de la lé­gis­la­tion » pour sanc­tion­ner ces pra­tiques qui ont « per­mis à la com­pagne de M. Fer­rand d’ac­qué­rir un pa­tri­moine d’un de­mi-mil­lion d’eu­ros sans bourse dé­lier ». L’avo­cat du par­le­men­taire, Me Georges Hol­leaux, s’est fé­li­ci­té, au contraire, que les en­quê­teurs aient conclu à l’ab­sence d’in­frac­tion, alors qu’« on a vou­lu se ven­ger, nuire, abattre Ri­chard Fer­rand à tra­vers sa com­pagne ».

T.B.

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