Vitres tein­tées : un pre­mier PV an­nu­lé

Aujourd'hui en France - - SOCIÉTÉ - PAR ÉMI­LIE TORGEMEN

Un au­to­mo­bi­liste, ver­ba­li­sé pour avoir équi­pé ses vitres de films opa­ci­fiants, a contes­té son amende et ob­te­nu gain de cause. Une dé­ci­sion qui, se­lon son avo­cat, va faire ju­ris­pru­dence.

DA­VID A ÉTÉ par­mi les tout pre­miers Fran­çais ver­ba­li­sés pour des vitres trop sombres. C’était le 1er jan­vier, au re­tour du ré­veillon, quelques heures seule­ment après l’en­trée en ap­pli­ca­tion de la loi. L’au­to­mo­bi­liste vient d’ob­te­nir l’an­nu­la­tion de son PV de­vant le tri­bu­nal de Bernay (Eure). « C’est 135 € d’amende que je n’au­rai pas à payer et 3 points qui ne se­ront pas re­ti­rés sur mon per­mis », souffle ce conduc­teur âgé de 44 ans.

De­puis le dé­but de l’an­née, les vitres la­té­rales avant doivent lais­ser pas­ser au moins 70 % de la lu­mière. Faute de quoi, les forces de l’ordre sé­vissent. « Et c’est là que le bât blesse. Quand on fixe une obli­ga­tion chif­frée, on ne peut pas se conten­ter de ver­ba­li­ser au ju­gé », ex­plique Me Sé­bas­tien Du­four, l’avo­cat de Da­vid. Or la plu­part des po­li­ciers et des gen­darmes n’ont pas d’ins­tru­ment pour me­su­rer avec pré­ci­sion le de­gré de trans­pa­rence. Pour l’avo­cat, la re­laxe de Da­vid est une « grande pre­mière ». « Ce­la va faire ju­ris­pru­dence, d’autres tri­bu­naux vont suivre », as­sure ce­lui qui in­vite les au­to­mo­bi­listes fran­çais à contes­ter sys­té­ma­ti­que­ment les pro­cès-ver­baux dres­sés pour vi­trage trop sombre.

« Il faut rap­pe­ler que l’ob­jec­tif de cette me­sure est la sé­cu­ri­té, s’agace le dé­lé­gué in­ter­mi­nis­té­riel à la sé­cu­ri­té rou­tière, Em­ma­nuel Barbe. Quand on sur­teinte ses vitres, c’est sou­vent pour té­lé­pho­ner au vo­lant ou ne pas at­ta­cher sa cein­ture. Sans comp­ter que, der­rière des vitres sombres, on com­mu­nique moins fa­ci­le­ment avec les et

le sur per­mis de conduire autres usa­gers de la route. » Au to­tal, près de 23 500 in­frac­tions ont été re­le­vées entre jan­vier et sep­tembre. Pour évi­ter tout pro­blème, consigne a dé­sor­mais été pas­sée « de ne ver­ba­li­ser que les cas les plus évi­dents ». De­puis que la Sé­cu­ri­té rou­tière a fait des vitres trop sombres sa bête noire, c’est la ruée dans les ate­liers pour faire re­ti­rer les films opa­ci­fiants.

EN­VI­RON 2 MIL­LIONS DE VÉ­HI­CULES CONCER­NÉS

Quelque deux mil­lions de vé­hi­cules en se­raient équi­pés. « C’est in­fer­nal », as­sure Be­noît Lom­bard, re­pré­sen­tant de Lea­der­films, un spé­cia­liste du sec­teur. Sou­cieux d’évi­ter les amendes, les au­to­mo­bi­listes sont d’au­tant plus prompts à faire ôter les films que de nom­breux centres de contrôle tech­nique exigent aus­si que les voiles opa­ci­fiants soient en­le­vés avant de dé­li­vrer leur cer­ti­fi­cat. « C’est un vrai sou­ci car ils de­mandent de dé­po­ser des films po­ten­tiel­le­ment lé­gaux », dé­plore Be­noît Lom­bard, qui mi­lite pour une ho­mo­lo­ga­tion des films comme ce­la existe dans le bâ­ti­ment. « Aux Etatsu­nis, alors que les règles sur les vitres au­to dif­fèrent qua­si­ment d’un Etat à l’autre, les conduc­teurs cir­culent avec un cer­ti­fi­cat dans la boîte à gants. » Ce pour­rait être une so­lu­tion pour per­mettre aux agents de contrô­ler fa­ci­le­ment la confor­mi­té des glaces tein­tées.

(pas de chan­ge­ment)

ap­po­si­tion d’un taux de trans­pa­rence re­trait 3 de points ap­po­si­tion d’un ban­deau de 10 cm maxi­mum

ap­po­si­tion d’un

(quel que soit son taux de trans­pa­rence)

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