On va pou­voir se pac­ser à la mai­rie

Aujourd'hui en France - - SOCIÉTÉ - ELIA DAHAN

Jus­qu’à pré­sent, il fal­lait al­ler au tri­bu­nal pour se pac­ser. Dès le mois pro­chain, ce se­ra à l’hô­tel de ville.

« VOUS ÊTES dé­sor­mais unis par le lien du pacs. » C’est sous les ap­plau­dis­se­ments d’une salle ex­cep­tion­nel­le­ment pleine qu’em­ma­nuelle et Quen­tin se sont dit oui hier, au tri­bu­nal d’ins­tance de Bou­lo­gne­billan­court (Hauts-de-seine).

Les deux tren­te­naires, qui avaient pré­vu une cé­ré­mo­nie dans l’in­ti­mi­té, avec quelques proches seule­ment, ont eu droit à la vi­site de Ni­cole Bel­lou­bet, la mi­nistre de la Jus­tice. La rai­son ? Ils font par­tie des der­niers couples à si­gner un pacte ci­vil de so­li­da­ri­té (pacs) de­vant un tri­bu­nal. A par­tir du 1er no­vembre, ces unions se­ront cé­lé­brées en mai­rie.

Plus be­soin donc de pas­ser au greffe du tri­bu­nal. Les of­fi­ciers d’état ci­vil s’oc­cu­pe­ront de toutes les dé­marches : les en­re­gis­tre­ments, mais aus­si les mo­di­fi­ca­tions et les dis­so­lu­tions de pacs. Ce trans­fert ne change qua­si­ment rien pour les couples. Les pièces à four­nir sont les mêmes : actes de nais­sance, pièces d’iden­ti­té, dé­cla­ra­tion conjointe et conven­tion de pacs (dis­po­nibles sur Ser­vice-pu­blic.fr). Une fois ces do­cu­ments réunis, di­rec­tion l’hô­tel de ville de votre com­mune de ré­si­dence. Autre pos­si­bi­li­té : al­ler chez un no­taire. Mais là, ce se­ra payant : 355,77 €. Les couples vi­vant à l’étran­ger, eux, doivent s’adres­ser au consu­lat de France.

UNE NOU­VELLE MIS­SION À LA CHARGE DES VILLES

Ce trans­fert de com­pé­tence de­vrait faire ga­gner du temps aux fu­turs pac­sés, les mai­ries étant plus ac­ces­sibles que les tri­bu­naux. Il va aus­si per­mettre de chan­ger le quo­ti­dien des agents de jus­tice.

De­puis sa créa­tion, en 1999, plus de 1,7 mil­lion de pacs ont été conclus. A Bou­logne, les gref­fiers pou­vaient consa­crer une de­mi-jour­née par se­maine à trai­ter ces dos­siers. « Ce­la ne contri­bue­ra pas fon­da­men­ta­le­ment à désen­gor­ger les tri­bu­naux, es­time Ni­cole Bel­lou­bet. Ce­la va sur­tout ré­ta­blir une co­hé­rence en réuni­fiant tous les ser­vices ci­vils en mai­rie. »

Cette me­sure ne fait tou­te­fois pas que des heu­reux. Pierre-ch­ris­tophe Ba­guet, maire (LR) de Bou­logne, a éga­le­ment as­sis­té hier au pacs d’em­ma­nuelle et Quen­tin. Il en a pro­fi­té pour re­mettre à la mi­nistre une note de ses ser­vices, qui in­dique que sa ville de­vra créer trois em­plois pour as­su­rer cette nou­velle mis­sion. « L’etat trans­fère des charges aux col­lec­ti­vi­tés mais pas d’ar­gent », s’agace l’élu, qui éva­lue la fac­ture à 110 000 € par an.

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