CO2 les règles qui entrent en vi­gueur

Aujourd'hui en France - - LA MÉTÉO -

Tou­jours plus bas, les seuils d’en­trée dans le ma­lus sont main­te­nant fixés à 120 grammes et vont de 50 à 10 500 €. La pres­sion va en­core s’ac­cen­tuer pour li­mi­ter les émis­sions de CO2.

’an­née en an­née, les règles en ma­tière de fis­ca­li­té au­to­mo­bile se dur­cissent. Quand le ma­lus était éli­gible dès 127 grammes de CO2 par km, le gou­ver­ne­ment l’a abais­sé à 120 grammes et 50 eu­ros. Pis, il y a une vé­ri­table ac­cé­lé­ra­tion de celles-ci. Exemple : une voi­ture qui émet 130 grammes était taxée au mo­ment de son im­ma­tri­cu­la­tion à hau­teur de 73 eu­ros en 2017. Elle va l’être à 300 eu­ros en 2018...

DUN MA­LUS AUG­MEN­TÉ

Certes, les ma­lus re­la­ti­ve­ment éle­vés vont concer­ner une mi­no­ri­té de Fran­çais puisque le ni­veau moyen d’émis­sions des au­to­mo­biles neuves se si­tuait en 2016 à 109 grammes pour les die­sel et 116 grammes pour les es­sence (source Adème, Agence De l’en­vi­ron­ne­ment et de la Maî­trise de l’ener­gie). Les en­tre­prises (as­su­jet­ties à la Taxe sur les Vé­hi­cules de So­cié­té) sont plus éco­los que les par­ti­cu­liers puisque leur em­preinte

car­bone moyenne est de 105,9 grammes de CO2 par km. Mais l’ob­jec­tif est clair pour le gou­ver­ne­ment : ac­cen­tuer la pres­sion fis­cale per­met­tra d’at­teindre les ob­jec­tifs en­vi­ron­ne­men­taux de 95 grammes de CO2 par km en 2020 pour une voi­ture neuve. Et pour frei­ner les en­vies d’achat d’une voi­ture pol­luante, il a en­core alour­di les gros ma­lus. Au 1er jan­vier, toutes les voi­tures émet­tant plus de 160 grammes de CO2 se­ront taxées au mi­ni­mum de 4050 eu­ros (2773 en 2017) jus­qu’à 10 500 eu­ros (au-de­là de 185 grammes). Les voi­tures de so­cié­tés risquent d’être plus par­ti­cu­liè­re­ment concer­nées puis­qu’elles consti­tuent l’es­sen­tiel du mar­ché de la ber­line rou­tière (Peu­geot 508, BMW Sé­rie 3, Au­di A4…), plus for­te­ment émet­trice de CO2 que la moyenne. Par ailleurs, alors que les au­to­ri­tés de san­té pointent du doigt le die­sel (en par­ti­cu­lier les gros rou­leurs) et que ce­lui-ci se­ra à l’ho­ri­zon 2025 pros­crit des villes, le gou­ver­ne­ment campe

sur une unique taxa­tion du CO2 dont les die­sels sont moins émet­teurs que l’es­sence.

DE NOU­VELLES NORMES PLUS SÉ­VÈRES EN MA­TIÈRE D’ÉMIS­SIONS

En­fin, une autre réa­li­té va s’im­po­ser aux construc­teurs, aux loueurs, ain­si qu’à tous les ges­tion­naires de flottes et clients en sep­tembre 2018. À comp­ter de cette date, toutes les émis­sions de CO2 de­vront être cal­cu­lées se­lon la norme WLTP qui rem­pla­ce­ra la NDEC, source de polémiques et à l’ori­gine des scan­dales im­pli­quant les construc­teurs. Plus exi­geante, elle va ma­thé­ma­ti­que­ment en­traî­ner une aug­men­ta­tion de l’en­re­gis­tre­ment des émis­sions de CO2, donc des voi­tures et de leur fis­ca­li­té. La chasse au CO2 est plus que ja­mais ou­verte. Et si les vé­hi­cules élec­triques (en­core seule­ment 1,4% des voi­tures de so­cié­tés) sont une al­ter­na­tive in­dis­cu­table, ils res­tent ré­ser­vées aux pe­tits rou­leurs, faute d’au­to­no­mie suf­fi­sante.

Si la TVS reste in­chan­gée, une voi­ture au­ra un ma­lus dès 120 g/km à par­tir du 1er jan­vier pro­chain.

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