Nou­veau coup dur pour Ma­rine Le Pen

Aujourd'hui en France - - POLITIQUE -

La présidente du RN a vu, hier, sa mise en exa­men ag­gra­vée dans l’af­faire des em­plois fic­tifs pré­su­més au Par­le­ment eu­ro­péen, dé­sor­mais qua­li­fiés en « dé­tour­ne­ment de fonds pu­blics ».

TROIS MOIS APRÈS que la Cour de cas­sa­tion a ren­du un ar­rêt fai­sant date, les juges d’ins­truc­tion pa­ri­siens qui en­quêtent sur le dos­sier des em­plois fic­tifs pré­su­més du Front na­tio­nal (re­bap­ti­sé Ras­sem­ble­ment na­tio­nal) au Par­le­ment eu­ro­péen ont ap­pli­qué la nou­velle ju­ris­pru­dence : un par­le­men­taire peut être pour­sui­vi pour dé­tour­ne­ment de fonds pu­blics.

C’est ain­si que Ma­rine Le Pen, qui avait été mise en exa­men dans ce dos­sier pour « abus de confiance » et com­pli­ci­té du chef, a vu, hier, s’ag­gra­ver la me­nace ju­di­ciaire qui pèse sur elle. Les deux ma­gis­trats ins­truc­teurs, Claire Thé­paut et Re­naud Van Ruym­beke, ont re­qua­li­fié le dé­lit en « dé­tour­ne­ment de fonds pu­blics », ce qui alour­dit la peine en­cou­rue. Elle bon­dit ain­si de trois ans de pri­son et 375 000 € d’amende à dix ans d’em­pri­son­ne­ment et une amende de 1 M€. Les ma­gis­trats de­vraient pro­chai­ne­ment re­qua­li­fier en ce sens les autres mises en exa­men de ce dos­sier.

De­puis fin 2016, l’ins­truc­tion ju­di­ciaire sur le RN porte sur un pos­sible « sys­tème or­ga­ni­sé de ma­nière concer­tée et dé­li­bé­rée » par le par­ti et sa présidente pour fi­nan­cer des sa­laires de per­ma­nents sur les de­niers de l’union eu­ro­péenne, en dé­tour­nant les en­ve­loppes des eu­ro­dé­pu­tés ré­ser­vées à l’em­ploi d’as­sis­tants par­le­men­taires.

PRÉ­JU­DICE POUR LE PAR­LE­MENT EU­RO­PÉEN : 6,8 M€

Plus d’une quin­zaine de dé­pu­tés et une qua­ran­taine de col­la­bo­ra­teurs par­le­men­taires sont en ligne de mire. Le pré­ju­dice éva­lué par le Par­le­ment eu­ro­péen est de 6,8 M€ entre 2009 et 2017. En juin, les ma­gis­trats avaient or­don­né une sai­sie de 2 M€ sur des sub­ven­tions pu­bliques, mon­tant fi­na­le­ment ra­me­né à 1 €. Le RN af­firme n’avoir tou­même jours pas re­çu le mil­lion qui lui a été res­ti­tué.

A l’ori­gine de cette ju­ris­pru­dence ap­pli­quée par les juges, un ar­rêt de la Cour de cas­sa­tion ren­du le 27 juin der­nier dans une autre af­faire, celle des com­plé­ments de re­ve­nus ver­sés aux sénateurs à par­tir d’en­ve­loppes dé­diées à l’ori­gine à leurs as­sis­tants par­le­men­taires. Des sénateurs de l’ex-ump avaient contes­té au­près de la haute ju­ri­dic­tion leur mise en exa­men pour « dé­tour­ne­ments de fonds pu­blics », ar­guant qu’en tant qu’élus, « in­ves­tis d’un man­dat élec­tif », ils ne pou­vaient être ap­pa­ren­tés à des « per­sonnes dé­po­si­taires de l’au­to­ri­té pu­blique ». La Cour de cas­sa­tion ne leur a pas don­né rai­son, es­ti­mant que les par­le­men­taires ont la qua­li­té de per­sonne char­gée d’une mis­sion de ser­vice pu­blic.

N.T.

Ma­rine Le Pen risque dix ans de pri­son et 1 M€ d’amende.

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