« Notre so­cié­té est prête à ou­vrir la PMA à toutes »

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De­puis, à de rares ex­cep­tions près, les adop­tions de l’en­fant du conjoint pour les couples de femmes sont pro­non­cées, mais il faut en pas­ser par une pro­cé­dure ju­di­ciaire d’adop­tion, ce qui si­gni­fie que l’en­fant ne dis­pose pas, dès sa nais­sance, de deux pa­rents qui as­surent lé­ga­le­ment sa pro­tec­tion. On me­sure l’hy­po­cri­sie du sys­tème ac­tuel. En plus, il y a par­fois des si­tua­tions où l’adop­tion ne peut pas être pro­non­cée, car le couple pa­ren­tal est sé­pa­ré. Dans ce cas, l’adop­tion est im­pos­sible. Pour que l’en­fant soit pro­té­gé, ses deux « mères » doivent être d’ac­cord pour un par­tage de l’au­to­ri­té pa­ren­tale, tech­nique ju­ri­dique va­li­dée par la Cour de cas­sa­tion de­puis le 24 fé­vrier 2006. Mais si la mère lé­gale — ou le père lé­gal — est en conflit avec la mère so­ciale (ou le père so­cial), l’en­fant de­vra alors at­tendre qu’un juge ac­cepte de main­te­nir le lien entre l’en­fant et ce que le droit qua­li­fie de « tiers ». Même si les tri­bu­naux ac­ceptent ré­gu­liè­re­ment le main­tien des liens entre un en­fant et son parent so­cial, si la mère lé­gale ali­mente le conflit, alors les juges plus sou­vent pré­fèrent cou­per cette re­la­tion, de sorte que l’en­fant et le parent so­cial n’au­ront plus que leurs yeux pour pleu­rer. Quelle com­plexi­té ! Heu­reu­se­ment, ce­la de­vrait chan­ger, car notre so­cié­té est au­jourd’hui prête à ou­vrir la PMA à toutes les femmes. C’est ce que tra­duisent les prises de po­si­tion d’au­to­ri­tés in­dé­pen­dantes. Ain­si le Haut Con­seil à l’éga­li­té entre les femmes et les hommes et le Dé­fen­seur des droits ont, en 2015, émis un avis fa­vo­rable à l’ou­ver­ture de la PMA à toutes les femmes. Puis, en juin 2017, le Co­mi­té consul­ta­tif na­tio­nal d’éthique (CCNE) a ren­du un pre­mier avis fa­vo­rable à cette ou­ver­ture. Sur­tout, il prend le soin de sou­li­gner qu’il n’y a au­cun ar­gu­ment éthique que l’on puisse op­po­ser à l’ou­ver­ture des PMA à toutes les femmes. Sur le plan ju­ri­dique, le Con­seil d’etat a in­di­qué, en juin 2018, qu’il n’y a au­cun obs­tacle ju­ri­dique pour l’ou­ver­ture de la PMA. En ré­su­mé, les tech­niques mé­di­cales existent, il n’y a pas d’obs­tacle éthique, il n’y a pas d’obs­tacle ju­ri­dique.

Il faut main­te­nant l’en­ga­ge­ment po­li­tique, car rien ne jus­ti­fie la dif­fé­rence de trai­te­ment ju­ri­dique ac­tuel, et ce d’au­tant plus que la PMA ne gué­rit pas les couples hé­té­ro­sexuels in­fer­tiles. Elle pal­lie leur in­fer­ti­li­té en les ai­dant à fon­der une fa­mille grâce aux tech­niques mé­di­cales pro­créa­tives. Ce­la est si vrai que qua­torze pays ont dé­jà ou­vert ces tech­niques aux couples de femmes et que vingt-six pays les ont ou­vertes aux femmes cé­li­ba­taires. Les son­dages montrent que l’opi­nion est très ma­jo­ri­tai­re­ment fa­vo­rable à cette ou­ver­ture. Nous de­vrons aus­si faire évo­luer les règles de fi­lia­tion. La Bel­gique ou le Qué­bec offrent un éclai­rage in­té­res­sant. Le couple de femmes qui sou­haite fon­der une fa­mille grâce à une PMA y est, dès le dé­but du pro­ces­sus de PMA, en­ga­gé ir­ré­mé­dia­ble­ment, de sorte que, dès la nais­sance, la fi­lia­tion est éta­blie à l’égard des deux femmes. Ain­si, l’en­fant est plei­ne­ment pro­té­gé dès sa ve­nue au monde. N’est-ce pas l’es­sen­tiel ?

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