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Auto Moto - - CONSO -

état d’im­pré­gna­tion al­coo­lique est me­su­ré par rap­port à un taux d’al­cool dans le sang ou par rap­port à un taux d’al­cool dans l’air ex­pi­ré. Les ar­ticles L234-1 et R234-1 du Code de la Route dé­fi­nissent les seuils à par­tir des­quels il n’est plus au­to­ri­sé de conduire son vé­hi­cule, sauf à en­ga­ger sa res­pon­sa­bi­li­té pé­nale. Ain­si, un conduc­teur dont la concen­tra­tion d’al­cool est égale ou su­pé­rieure à 0,50 gramme/litre dans le sang ou est égale ou su­pé­rieure à 0,25 mil­li­gramme/l dans l’air ex­pi­ré, en­court une contra­ven­tion de 4e classe, pas­sible d’une amende maxi­male de 750 € et d’une éven­tuelle peine de sus­pen­sion du per­mis de conduire pou­vant al­ler jus­qu’à trois ans. Dans le cas d’une concen­tra­tion d’al­cool égale ou su­pé­rieure à 0,80 gramme/ litre dans le sang ou égale ou su­pé­rieure à 0,40 mil­li­gramme/ litre dans l’air ex­pi­ré, le conduc­teur com­met un dé­lit (pour­suites de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel), pas­sible d’une peine de 2 ans d’em­pri­son­ne­ment et de 4 500 € d’amende, ain­si que d’éven­tuelles peines com­plé­men­taires de sus­pen­sion (maxi­mum 3 ans) ou d’an­nu­la­tion du per­mis de conduire. At­ten­tion, de­puis le dé­cret n°2015-743 du 24 juin 2015, le taux d’al­coo­lé­mie au­to­ri­sé a été abais­sé pour les conduc­teurs sou­mis au dé­lai pro­ba­toire. Sont concer­nés les nou­veaux can­di­dats re­çus à l’exa­men du per­mis de conduire et ceux qui l’ont re­pas­sé à la suite d’une an­nu­la­tion ju­di­ciaire ou pour dé­faut de points. Pour ces conduc­teurs, le taux est dé­sor­mais ra­me­né à 0,2 g/litre de sang ou 0,10 mg/l d’air ex­pi­ré. DÉ­PIS­TAGE ET VÉ­RI­FI­CA­TIONS DE L’ÉTAT AL­COO­LIQUE Il ne faut pas confondre les opé­ra­tions de dé­pis­tage et celles re­la­tives au contrôle de l’état al­coo­lique. Ain­si, l’éthy­lo­test est un moyen de dé­pis­tage et non un moyen de vé­ri­fi­ca­tion du taux d’al­cool. Il vise à dé­ter­mi­ner si le conduc­teur se si­tue en-des­sous ou au-des­sus du taux lé­gal au­to­ri­sé. On dis­tingue deux types d’éthy­lo­test : les éthy­lo­tests chi­miques (bal­lon), à usage unique, et les éthy­lo­tests élec­tro­niques, qui, eux, per­mettent plu­sieurs contrôles. À la suite du ré­sul­tat, s’il s’avère po­si­tif, l’agent de po­lice peut alors pro­cé­der à la vé­ri­fi­ca­tion du taux d’al­coo­lé­mie. Con­for­mé­ment à l’ar­ticle L 234-5 du Code de la Route, il n’existe que deux moyens de vé­ri­fi­ca­tion d’un état al­coo­lique. L’un se fait grâce à un éthy­lo­mètre, qui per­met de dé­ter­mi­ner la concen­tra­tion d’al­cool par l’ana­lyse de l’air ex­pi­ré. Cet ap­pa­reil, qui dé­ter­mine pré­ci­sé­ment un taux d’al­cool, doit être conforme à un type ho­mo­lo­gué et vé­ri­fié an­nuel­le­ment. L’autre moyen consiste à pro­cé­der à une prise de sang. Un mé­de­cin ou, à dé­faut, un in­terne ou un étu­diant en mé­de­cine, doit réa­li­ser un pré­lè­ve­ment san­guin, qui est alors ré­par­ti en deux échan­tillons. Le pre­mier est ana­ly­sé par un bio­lo­giste expert pour dé­ter­mi­ner la concen­tra­tion d’al­cool dans le sang. Le se­cond est conser­vé en cas de de­mande de contre-ex­per­tise. Le choix de la mé­thode de vé­ri­fi­ca­tion du taux d’al­coo­lé­mie n’ap­par­tient pas à la per­sonne contrô­lée, mais aux agents qui pro­cèdent au contrôle. L’éthy­lo­mètre reste ce­pen­dant l’ap­pa­reil de me­sure le plus cou­ram­ment uti­li­sé pour pro­cé­der aux opé­ra­tions de vé­ri­fi­ca­tion de l’état al­coo­lique. Le mieux étant, bien sûr, de consom­mer avec mo­dé­ra­tion. (Avo­cate, membre de la com­mis­sion ju­ri­dique de 40 mil­lions d’au­to­mo­bi­listes) AU­TO MO­TO NO­VEMBRE 2015

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