AC­TU : bo­nus/ma­lus

Auto Moto - - CONSO DROIT -

Mis en place en 2008, le sys­tème bo­nus-ma­lus est re­vu an­nuel­le­ment afin de s’adap­ter à l’évo­lu­tion de l’o re des vé­hi­cules peu pol­luants. Il vise à ré­com­pen­ser, via un bo­nus, les ac­qué­reurs de voi­tures neuves émet­tant le moins de CO2, et à pé­na­li­ser, via un ma­lus, ceux qui optent pour les mo­dèles les plus pol­luants. Le ma­lus s’ap­plique au­jourd’hui aux vé­hi­cules im­ma­tri­cu­lés pour la pre­mière fois, en France, à par­tir du 1er jan­vier 2008. Pour un taux d’émis­sion com­pris entre 127 g CO2/km et 190 g CO2/km, il va­rie de 50 € à 9 973 €. Pour un taux d’émis­sion su­pé­rieur ou égal à 191 g CO2/km, le ma­lus est de 10 000 €. Le gou­ver­ne­ment en­vi­sage d’abais­ser le seuil à 122 g CO2/km et veut créer une nou­velle tranche pour tous les vé­hi­cules émet­tant entre 95 g CO2/km et 122 g CO2/km. Qua­si­ment tous les vé­hi­cules se­raient alors concer­nés. Par ailleurs, rap­pe­lons l’exis­tence d’une taxe an­nuelle sur la dé­ten­tion de vé­hi­cules par­ti­cu­liers pol­luants pour les vé­hi­cules dont le taux de CO2 est le plus éle­vé.

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