VIENS CHEZ MOI, je t’hé­berge

NE­VEU DE PAS­SAGE, ÉTU­DIANT À L’AN­NÉE, JEUNE FILLE AU PAIR, UNE BONNE IDÉE QUAND ON A DE LA PLACE CHEZ SOI. À CONDI­TION DE PRENDRE QUELQUES PRÉ­CAU­TIONS.

Avantages - - Aunom De La Loi -

LA JEUNE FILLE AU PAIR, JE L’AS­SURE ?

Qu’elle casse la vitre du sa­lon ou qu’elle mette le feu, la mul­ti­risque ha­bi­ta­tion du lo­ge­ment couvre ses dé­gâts. Elle doit tou­te­fois sous­crire une res­pon­sa­bi­li­té ci­vile pour les dom­mages à au­trui. Cô­té lo­ge­ment, on lui met à dis­po une chambre per­son­nelle dé­cente (9 m²)* avec un contrat pré­ci­sant ses fonc­tions, son in­dem­ni­té, ses heures, etc., et on s’ac­quitte des co­ti­sa­tions URSSAF pour qu’elle bé­né­fi­cie de la Sé­cu­ri­té so­ciale (cou­rant 2017, sim­pli­fi­ca­tion ad­mi­nis­tra­tive oblige, on pour­ra uti­li­ser le chèque CE­SU). POUR LOUER LA CHAMBRE

DE MON FILS À UN ÉTU­DIANT, JE FAIS COMMENT ?

On vé­ri­fie si la sur­face est lé­gale (9 m²)*, on vire toutes les af­faires du fis­ton, on la meuble dé­cem­ment (bu­reau, lit, ran­ge­ments…) et on contrac­tua­lise le tout par un bail meu­blé. Cou­vert par notre assurance mul­ti­risque ha­bi­ta­tion pour tous les dé­gâts dans la mai­son, pour ceux cau­sés à au­trui, il doit, comme la jeune fille au pair, sous­crire une res­pon­sa­bi­li­té ci­vile. Les loyers sont im­po­sables au titre des bé­né­fices industriels et com­mer­ciaux (BIC sur la dé­cla­ra­tion 2042). Pour en être exo­né­ré, le loyer an­nuel ne doit pas ex­cé­der, se­lon les ré­gions, 135 € à 184 € par m² (hors charges). JE VEUX ME METTRE EN COLOC

AVEC UNE AMIE EN DIF­FI­CUL­TÉ

Pro­prio, rien ne vous em­pêche de « cou­per » votre lo­ge­ment pour créer une co­lo­ca­tion meu­blée ou non, à condi­tion d’éta­blir un bail pré­ci­sant, entre autres, le bon usage des par­ties com­munes (cui­sine, salle de bains, etc.). Cô­té assurance ha­bi­ta­tion, on peut sous­crire un contrat com­mun (à condi­tion que chaque lo­ca­taire y soit ins­crit nom­mé­ment) ou sé­pa­ré. Vous pou­vez par­ta­ger la taxe ha­bi­ta­tion, mais la fon­cière reste à votre charge. Votre amie n’étant pas fis­ca­le­ment à votre charge, vous ne pour­rez pré­tendre à une ré­duc­tion d’im­pôts et les loyers sont im­po­sables. Mer­ci à Maître Lau­rie Co­mer­ro, avo­cate à Bor­deaux ET SI J’ÉCHANGE GRA­TUI­TE­MENT

MON LO­GE­MENT ?

A condi­tion que rien ne s’y op­pose dans le rè­gle­ment de co­pro­prié­té, que l’on soit pro­prié­taire ou lo­ca­taire (pas be­soin d’au­to­ri­sa­tion), on vé­ri­fie que l’assurance mul­ti­risque ha­bi­ta­tion couvre le cas de fi­gure et, sur­tout, on éta­blit un contrat avec les « échan­geurs » qui doivent avoir quand même une assurance res­pon­sa­bi­li­té ci­vile. Es­pace mi­ni­mum de 20 m3 équi­valent à une sur­face de 9 m² et à une hau­teur de 2,20 m. Col­lec­tée di­rec­te­ment par le site. 0,83 € par jour et par per­sonne à Paris de­puis oc­tobre 2015. Jus­qu’à 32 900 €, ils sont à dé­cla­rer au ré­gime du Mi­cro BIC (Bé­né­fices Industriels et Com­mer­ciaux), mais le Tré­sor pu­blic n’im­po­se­ra que la moi­tié de la somme dé­cla­rée.

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