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JE LOUE DE TEMPS EN TEMPS SUR AIRBNB, ABRITEL, JE SUIS OBLI­GÉE DE ME DÉ­CLA­RER À LA MAI­RIE ?

Avantages - - Nom Loi -

Qu’il s’agisse de la ré­si­dence prin­ci­pale ou se­con­daire, d’une chambre chez l’ha­bi­tant ou d’une sous-lo­ca­tion (avec au­to­ri­sa­tion du pro­prié­taire), si votre com­mune a adop­té cette me­sure par dé­li­bé­ra­tion du con­seil mu­ni­ci­pal, vous de­vez dé­sor­mais dis­po­ser d’un nu­mé­ro d’en­re­gis­tre­ment à pu­blier dans l’an­nonce.

Pour l’ob­te­nir, il suf­fit de se dé­cla­rer sur In­ter­net : ser­vice-pu­blic.fr/par­ti­cu­liers/vos­droits/R14321.

Plus d’in­fos sur en­tre­prises.gouv.fr/tou­risme/ meubles-tou­risme Pour net­toyer mes gout­tières, je dois pas­ser chez le voi­sin, il peut re­fu­ser ?

Si vous n’avez pas d’autres moyens, vous de­vez évi­dem­ment lui de­man­der l’au­to­ri­sa­tion en pré­ci­sant vos be­soins (ho­raires, du­rée des tra­vaux…), mais il ne peut pas re­fu­ser. On ap­pelle ce­la le « tour d’échelle » : une règle d’usage qui ne re­pose sur au­cun texte lé­gal. S’il re­fuse, à dé­faut, il vous fau­dra sai­sir le juge d’ins­tance pour ob­te­nir un droit de pas­sage tem­po­raire.

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