Démocratie participative : oxymore ou idéal ?
Faut-il prendre la démocratie participative au sérieux ? Oui, répond Loïc Blondiaux, professeur en Science politique à l’université Paris-1 et conseiller scientifique du cycle « Démocratie participative ». Alors que de nombreux citoyens remettent en cause la légitimité de leurs représentants, penser la mutation de l’idéal démocratique est une nécessité.
Qu’est-ce que la « démocratie participative » ? Ce vocable n’a guère de sens, il a tout de l’oxymore. Peut-on envisager une démocratie qui ne serait pas participative, une démocratie sans citoyens ? S’il s’agit d’une forme de gouvernement inédite, en quoi se distingue-t-elle à la fois de la « démocratie représentative » et de la « démocratie directe » ? Les interrogations légitimes que soulève cette locution sont à la hauteur de la perplexité qu’elle suscite depuis qu’elle est apparue il y a quelques années en France.
Une histoire ambivalente
Une première manière de cerner la démocratie participative passe par la reconstitution de ses origines. Le vocable « participatory democracy » apparaît pour la première fois aux États-unis en 1962, dans le cadre des mouvements étudiants pour les droits sociaux. Il s’agit alors de revendiquer une implication forte des citoyens dans la vie politique, et de véritables contre-pouvoirs dans une société de masse anesthésiée par la consommation. La locution « démocratie participative » ne fait son introduction dans le débat public européen que beaucoup plus tard, vers la fin des années quatre-vingt-dix. Le contexte politique est alors très différent. Il s’agit cette fois, pour un certain nombre d’organismes gouvernementaux, locaux et nationaux, de répondre à ce qui apparaît comme une défiance croissante des citoyens à l’égard des institutions.
La première démocratie participative est radicale et d’essence citoyenne. La seconde est un programme d’origine gouvernementale et vise à donner un surcroît de légitimité à des pouvoirs contestés. Cette ambivalence en dit beaucoup sur l’élasticité de la notion. Celle-ci abrite aujourd’hui des ambitions et des programmes politiques souvent très différents. Elle peut couvrir un champ de significations qui va des multiples manifestations d’un pouvoir d’agir citoyen autonome aux exercices de marketing politique les plus fabriqués et encadrés. Elle désigne des dispositifs et des pratiques dont certaines visent à contester le pouvoir et d’autres cherchent, au contraire, à le renforcer.
La fiction de la représentation
Une seconde manière d’appréhender la notion cherchera à la distinguer d’autres, à laquelle il pourrait être tentant de l’assimiler. Il convient, dès lors, de distinguer la démocratie participative à la fois de la « démocratie directe » et de la « démocratie représentative », du moins à ses origines. À la différence de la première, la démocratie participative, dans la plupart de ses acceptions, ne transfère pas le pouvoir de décision aux citoyens : elle les y associe simplement. Selon des modalités variées (simple consultation, concertation en amont de la décision, co-construction…), elle se contente d’impliquer le citoyen dans le processus de réflexion. Le pouvoir de décision ultime reste l’apanage des élus. La démocratie participative s’inscrit plus clairement dans le cadre de ce que nous appelons aujourd’hui la démocratie représentative. Elle en constitue une évolution, un avatar historique. À l’origine, ce régime que les révolutionnaires français de la fin du 18e siècle, à l’instar de Siéyès, avaient désigné comme « gouvernement représentatif », s’opposait frontalement à la démocratie telle que l’avaient pratiquée les Athéniens au 5e siècle avant notre ère. Il s’agissait, tout en reconnaissant la souveraineté théorique du peuple, de confier en pratique à une élite, une aristocratie de la raison, le pouvoir de décider. Si les citoyens, ou du moins à l’origine certains d’entre eux, étaient jugés capables de désigner des représentants, ils étaient jugés inaptes à se gouverner par eux-mêmes. Comme l’ont montré les recherches historiques de Bernard Manin ou Francis DupuisDéri, les pères fondateurs du gouvernement représentatif détestaient la démocratie. Ce n’est que progressivement, et principalement à partir de l’apparition du suffrage universel masculin en 1848, que le régime qu’ils ont conçu a fini par être assimilé à cette dernière et à en résumer l’idéal. Dans le cadre des démocraties représentatives, du moins jusqu’à aujourd’hui, la place du citoyen, dans l’intervalle entre les élections, est vouée à l’insignifiance. Seuls ses représentants ont voix au chapitre. Les citoyens sont censés, quant à eux, avoir bien d’autres choses à faire dans une société libérale, à commencer par produire et consommer. Cette fiction politico-juridique de la représentation a pu fonctionner de manière efficace jusqu’à la fin des années quatre-vingt-dix, au point de laisser croire que la démocratie pouvait se résumer à l’élection.
Des démocraties en mutation
Tout a changé depuis lors. Élévation du niveau d’éducation des citoyens, dénonciation de la corruption morale et matérielle des élus et sentiment de leur trahison, revendication d’une « expertise profane », capacité moindre des corps intermédiaires (partis, syndicats, associations traditionnelles…) à relayer et à canaliser les opinions : plusieurs évolutions sociales et politiques significatives expliquent ce retour sur la scène démocratique des citoyens ordinaires depuis une vingtaine d’années.
L’heure est aujourd’hui à la redécouverte ou à l’invention de formes politiques susceptibles de concrétiser cet impératif participatif. Le tirage au sort, l’initiative citoyenne, le mandat impératif, la pétition sont autant de procédures parfois très anciennes, et pour beaucoup refoulées, qui retrouvent une actualité. Gouvernements locaux et nationaux expérimentent aujourd’hui, avec plus ou moins d’ambition et de succès, les assemblées citoyennes (comme en Irlande, au Canada ou en Islande) et les grandes consultations publiques en amont de la législation ou des projets. Dans bien des cas, ces initiatives font suite à de forts mouvements de contestation.
Le cas français est emblématique : le Grand Débat, ainsi que la Convention citoyenne sur le climat impliquant 150 citoyens tirés au sort et chargés de faire des préconisations qui doivent être soumises ensuite à référendum, sont tous deux issus directement du mouvement des Gilets jaunes. La Commission nationale du débat public, créée en 1995, est, quant à elle, une réponse à la contestation de plus en plus forte des grands projets d’équipement et d’infrastructure. À l’échelle locale, ce sont les mouvements de contestation d’habitants qui expliquent la multiplication des dispositifs de concertation.
Dans quelle mesure cette offre de participation se traduirat-elle un jour dans les décisions elles-mêmes ? La défiance réciproque qui préside aujourd’hui aux relations entre les citoyens et leurs élites peut-elle se résorber ? Nos régimes pourront-ils un jour se rapprocher de l’idéal démocratique originel dont ils se réclament ? Il est trop tôt pour connaître les conséquences de cette mutation des démocraties représentatives, parallèle, il convient de le souligner, à d’autres évolutions accentuant notoirement leur caractère répressif et oligarchique. Il est impossible, cependant, de faire l’économie d’un engagement et d’une réflexion sur ce qui pourrait aujourd’hui permettre de faire en sorte que nos démocraties soient un peu moins inégalitaires.