Carte grise er­ro­née, que faire ?

Camping-Car Magazine - - Editorial - J.-P. FOUR­GON

A l’oc­ca­sion de la mise en vente de mon cam­ping­car, mon ache­teur po­ten­tiel et moi-même nous sommes aper­çus que la carte grise était er­ro­née. En ef­fet, les re­pères F. 1, F. 2 et G. 1 com­portent le même poids et le re­père G ne com­porte au­cune men­tion alors que, dès l’achat (neuf) chez le re­ven­deur, j’ai fait ins­tal­ler un at­te­lage re­morque. Pou­vez-vous me don­ner la marche à suivre pour faire rec­ti­fier ces er­reurs et quels sont les risques po­ten­tiels en­cou­rus, no­tam­ment en cas de contrôle des forces de l’ordre ?Ž»

L’ad­mi­nis­tra­tion n’est pas à l’abri d’er­reurs et, contrai­re­ment à ce que l’on pour­rait croire, celles-ci ne sont pas rares lors de l’émis­sion des cartes grises. Dès lors que l’on se re­trouve confron­té à ce pro­blème, il est sou­hai­table de la faire rec­ti­fier au plus tôt. La dé­marche est, glo­ba­le­ment, iden­tique à la de­mande d’un nou­veau cer­ti­fi­cat d’im­ma­tri­cu­la­tion : for­mu­laire Cer­fa 13750*05 com­plé­té et ac­com­pa­gné de la carte grise ori­gi­nale, d’un jus­ti­fi­ca­tif de do­mi­cile et, éven­tuel­le­ment, le coût de la carte grise si l’er­reur in­flue sur son ta­rif ( puis­sance fis­cale, par exemple). Mais il faut éga­le­ment joindre la ou les pièces jus­ti­fiant l’er­reur de sai­sie. Dans votre cas, une fiche d’ho­mo­lo­ga­tion que le construc­teur ou l’im­por­ta­teur de votre cam­ping-car doit être en me­sure de vous four­nir. Vous re­ce­vrez alors un cer­ti­fi­cat pro­vi­soire qui vous per­met­tra de rou­ler en at­ten­dant votre carte grise dé­fi­ni­tive. Avant toute chose, ren­sei­gnez-vous sur la pos­si­bi­li­té de réa­li­ser la dé­marche en pré­fec­ture. En e‘et les ser­vices des cartes grises ac­ceptent de moins en moins de re­ce­voir les per­sonnes. Il faut alors pro­cé­der par cour­rier. Sa­chez que vous n’êtes pas obli­gé de vous adres­ser à la pré­fec­ture ou sous-pré­fec­ture de votre dé­par­te­ment de ré­si­dence puisque le fi­chier des cartes grises est dé­sor­mais cen­tra­li­sé. Ce­la peut vous per­mettre d’ex­po­ser votre pro­blème de vive voix au­près d’un bu­reau peu sur­char­gé, lorsque l’a‘aire est com­plexe.

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