Les se­mences, un mar­ché comme un autre ?

Carto - - SOMMAIRE - M. Cos­til

Les se­mences re­pré­sentent de­puis un siècle un mar­ché im­por­tant, pro­té­gé par des bre­vets et cer­ti­fi­cats. Ce­pen­dant, des agri­cul­teurs cherchent à pré­ser­ver des modes an­ces­traux de sé­lec­tion et d’échange de graines, et donc les pos­si­bi­li­tés qu’offre la bio­di­ver­si­té de s’adap­ter aux dif­fé­rents ter­ri­toires et au chan­ge­ment cli­ma­tique.

La fu­sion an­non­cée par l’Union eu­ro­péenne (UE) en mars 2018 des deux géants de l’agro-in­dus­trie Mon­san­to et Bayer a fait grand bruit, fai­sant craindre une concen­tra­tion tou­jours plus grande des in­dus­triels des se­mences et pes­ti­cides. L’en­jeu est de taille puisque le mar­ché mon­dial des se­mences, es­ti­mé à 58 mil­liards de dol­lars en 2016, a tri­plé de­puis les an­nées 2000, et qu’il est dé­jà pour moi­tié contrô­lé par trois grandes com­pa­gnies (Mon­san­to, DowDuPont et Syn­gen­ta, cf. do­cu­ment 2). La com­mer­cia­li­sa­tion à grande échelle des se­mences est ré­cente. Jus­qu’à la moi­tié du XXe siècle, les agri­cul­teurs fai­saient eux-mêmes un tra­vail de sé­lec­tion d’an­née en an­née pour conser­ver les meilleures graines et les res­se­mer. Puis, on a cher­ché à amé­lio­rer gé­né­ti­que­ment les se­mences et à pro­té­ger la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle des in­dus­triels à tra­vers des bre­vets ou les cer­ti­fi­cats d’ob­ten­tion vé­gé­tale (COV). Ces der­niers re­con­naissent l’en­tre­prise comme dé­ten­trice ex­clu­sive des se­mences d’une qua­li­té par­ti­cu­lière, ce qui im­plique que les agri­cul­teurs ra­chètent les graines d’une an­née sur l’autre, no­tam­ment celles gé­né­ti­que­ment mo­di­fiées. Les grands se­men­ciers sont pré­sents sur le mar­ché de l’agro­chi­mie, ce qui leur per­met de créer des for­faits se­mences, en­grais et pes­ti­cides, d’au­tant plus que ces se­mences ont été sé­lec­tion­nées pour leurs ca­pa­ci­tés à uti­li­ser au mieux ces pro­duits. Mais cette concen­tra­tion du mar­ché n’est pas sans consé­quence.

UNE SI­TUA­TION CONFLIC­TUELLE, UNE BIO­DI­VER­SI­TÉ ME­NA­CÉE

En France, alors que les sur­faces aug­mentent, le monde agri­cole se tourne vers les se­mences cer­ti­fiées. Le « triage à la ferme » des ré­coltes, qui per­met de sé­lec­tion­ner les meilleures graines, est as­si­mi­lé à de la contre­fa­çon, en­traî­nant des conflits. Par ailleurs, les va­rié­tés non ins­crites au ca­ta­logue of­fi­ciel (ins­crip­tion qui a un coût) ne peuvent plus être ven­dues ou échan­gées en vue d’une ex­ploi­ta­tion com­mer­ciale, ce qui res­treint la bio­di­ver­si­té des cé­réales et lé­gumes mis en vente. Le mar­ché est en forte ex­pan­sion, avec un taux de crois­sance an­nuel moyen de 7% de­puis 2009, et une es­ti­ma­tion de 6% pour les

cinq pro­chaines an­nées. Il de­vrait pe­ser 86 mil­liards de dol­lars en 2022. L’Asie, l’Afrique et l’Amé­rique la­tine re­pré­sentent des ré­gions à conqué­rir pour l’agro-in­dus­trie puis­qu’en 2015 entre 80 et 90% des se­mences étaient pay­sannes en Afrique et 70 à 80 % en Asie et Amé­rique la­tine. Les pro­fes­sion­nels du sec­teur s’ap­pliquent à pé­né­trer ces mar­chés, dans le cadre du dé­ve­lop­pe­ment des cultures à haut ren­de­ment, comme lors de la « ré­vo­lu­tion verte » en Inde dans les an­nées 1960, puis avec les règles com­mer­ciales d’échange. L’adhé­sion à l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du commerce (OMC) et la si­gna­ture de trai­tés de libre-échange avec les États-Unis ou l’UE sont as­sor­ties de l’obli­ga­tion d’adop­ter un sys­tème de cer­ti­fi­ca­tion des se­mences et un ré­gime de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle sur les plantes. Ces sys­tèmes in­citent les gou­ver­ne­ments à cri­mi­na­li­ser la vente des se­mences pay­sannes non cer­ti­fiées, ce qui par­ti­cipe à la dif­fu­sion des graines in­dus­trielles. Or ces der­nières, si elles sont par­fois plus ren­tables as­so­ciées aux en­grais et pes­ti­cides, rendent les agri­cul­teurs dé­pen­dants des grands groupes et vul­né­rables aux hausses de prix. Le dé­ve­lop­pe­ment des se­mences agri­coles pose pa­ra­doxa­le­ment un pro­blème en­vi­ron­ne­men­tal. En 2010, l’Or­ga­ni­sa­tion des Na­tions unies pour l’ali­men­ta­tion et l’agri­cul­ture (FAO) es­ti­mait à 75 % la perte de bio­di­ver­si­té culti­vée entre 1900 et 2000. Mais le grand nombre de va­rié­tés re­pré­sente une ri­chesse im­por­tante et per­met de pré­ser­ver des ca­pa­ci­tés d’adap­ta­tion aux dif­fé­rents ter­ri­toires et aux chan­ge­ments cli­ma­tiques en fai­sant ap­pel à la di­ver­si­té des se­mences (dont cer­taines sont por­teuses de gènes de ré­sis­tance à des ma­la­dies) sans for­cé­ment avoir re­cours à des in­trants chi­miques.

UNE SO­CIÉ­TÉ CI­VILE RÉ­SIS­TANTE

De nom­breuses mo­bi­li­sa­tions ont émer­gé pour lut­ter contre la pri­va­ti­sa­tion des se­mences et pour pré­ser­ver cette bio­di­ver­si­té. La fi­gure la plus em­blé­ma­tique est cer­tai­ne­ment la mi­li­tante éco­lo­giste in­dienne Van­da­na Shi­va, qui se bat pour la conser­va­tion de la bio­di­ver­si­té et la pro­tec­tion des droits des pay­sans face aux se­men­ciers in­dus­triels. Elle a ain­si créé une ferme bio­lo­gique qui col­lecte des se­mences, en as­sure la pré­ser­va­tion et le re­nou­vel­le­ment, et a ai­dé à la créa­tion de cen­taines de banques de se­mences en Inde et dans le monde. En Co­lom­bie, les agri­cul­teurs ont me­né une grève gé­né­rale en 2013 après s’être vu in­ter­dire de vendre des se­mences conser­vées à la ferme ou des se­mences in­di­gènes non of­fi­ciel­le­ment en­re­gis­trées. En Zam­bie, dé­but 2000, des or­ga­ni­sa­tions lo­cales ont convain­cu le gou­ver­ne­ment de pro­hi­ber l’en­trée du maïs gé­né­ti­que­ment mo­di­fié, et le pays s’est tour­né vers des cultures lo­cales ré­sis­tant mieux au stress hy­drique, comme le ma­nioc. En Al­le­magne, en avril 2016, une ONG a mis en circulation des se­mences en open source. Ces pro­jets cherchent à pré­ser­ver la bio­di­ver­si­té et un « droit aux se­mences » pour les agri­cul­teurs.

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