Pro­cès Georges Tron : chro­nique d’un fias­co ju­di­ciaire

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Le 15 dé­cembre, après quatre jours d’au­dience, le pré­sident de la cour d’as­sises de Bo­bi­gny (Seine-Saint-De­nis) char­gée de ju­ger l’an­cien se­cré­taire d’État Georges Tron et son ex-ad­jointe à la mai­rie de D­ra­veil (Es­sonne), Bri­gitte Gruel, se rend à l’évi­dence : il ne pour­ra pas te­nir les dé­lais. Le pro­cès pour viols et agres­sions sexuelles en réunion– qui com­men­çaient par un mas­sage des pieds, un « ri­tuel » bien ro­dé, se­lon les plai­gnantes – est ren­voyé à plus tard. La faute à qui ? Aux « mi­li­tantes fé­mi­nistes » ? C’est ce qu’af­firme la dé­fense de Georges Tron, Me Éric Du­pond-Mo­ret­ti : « Y a une ten­sion ! Un mi­li­tan­tisme ! Il ne manque plus que cinq Fe­men nues au mi­lieu de cette salle d’au­dience. » En réa­li­té, le nau­frage de ce pro­cès est dû aux failles de l’ins­ti­tu­tion ju­di­ciaire.

La faute ori­gi­nelle est d’abord celle du ca­len­drier : seuls neuf jours d’au­dience étaient pré­vus pour une af­faire hors norme, avec soixan­te­six té­moins ap­pe­lés à la barre, deux par­ties ci­viles et deux ac­cu­sés à au­di­tion­ner, sans comp­ter les plai­doi­ries des avo­cats et les ré­qui­si­tions de l’avo­cat gé­né­ral. À titre de com­pa­rai­son, le pro­cès de Sid­ney Amiel, avo­cat condam­né en juin der­nier à dix ans de pri­son pour viol et agres­sions sexuelles, avait du­ré trois se­maines de­vant la cour d’as­sises de Ver­sailles.

La deuxième faute fut celle de l’in­ter­ro­ga­toire ca­tas­tro­phique d’une plai­gnante par le pré­sident de la cour. « Vous vous lais­sez désha­biller sans rien dire ? » ou « Vous aviez une cu­lotte ou un string ? » a de­man­dé Ré­gis de Jor­na à Vir­gi­nie Et­tel. Ra­con­té en di­rect sur Twit­ter par les jour­na­listes, cet in­ter­ro­ga­toire a ra­pi­de­ment sus­ci­té l’ire de nom­breuses fé­mi­nistes, dé­non­çant une ma­ni­fes­ta­tion de la « culture du viol » au sein même d’une cour d’as­sises. « Le ­pro­blème, ce ne sont pas les ques­tions, mo­dère, après coup, le con­seil de la plai­gnante, Me Vincent Ol­li­vier. Il est com­plè­te­ment nor­mal d’in­ter­ro­ger les vic­times. Mais le ton, qui lais­sait trans­pa­raître une in­dif­fé­rence à la douleur de cette femme, était scan­da­leux. » Pour Ma­ri­lyn Bal­deck, de l’As­so­cia­tion eu­ro­péenne contre les vio­lences faites aux femmes au tra­vail (AVFT), par­tie ci­vile au pro­cès, « les li­vet­weets ne ren­daient pas compte de la vio­lence de cet in­ter­ro­ga­toire, du ton ac­cu­sa­teur du pré­sident. Nous-mêmes, nous avons in­ter­ro­gé Vir­gi­nie Et­tel pen­dant des heures pour vé­ri­fier ses dires, il y a une ma­nière de faire. » Et de ci­ter les tra­vaux de Serge Por­tel­li et de So­phie Clé­ment (ma­gis­trate qui condam­na Sid­ney Amiel), in­ven­teurs du beau concept de « cré­dit tem­po­raire de bonne foi » qui consi­dère, par prin­cipe, que la vic­time dit la vé­ri­té jus­qu’à preuve du contraire. Si l’on en croit la hausse des plaintes dé­po­sées en gen­dar­me­rie pour vio­lences sexuelles (plus 30 % en oc­tobre par rap­port à la même pé­riode de 2016, soit plus 360 faits), le nombre de pro­cès sur ces ques­tions-là de­vrait ex­plo­ser. L’École na­tio­nale de la ma­gis­tra­ture au­rait tout in­té­rêt à for­mer de fu­turs juges ca­pables d’in­ter­ro­ger ces femmes.

En­fin, pour Me Vincent Ol­li­vier, il existe une autre faille ju­di­ciaire, ca­rac­té­ris­tique de ce type d’af­faires : Vir­gi­nie Et­tel a fait l’ob­jet de sept me­naces de mort et d’une agres­sion, clas­sées sans suite. « Les vic­times doivent avoir la cer­ti­tude qu’elles se­ront en­ten­dues et pro­té­gées si elles font ap­pel à la justice », dé­nonce l’avo­cat. Cette ques­tion, tout comme celle de la culpa­bi­li­té des deux ac­cu­sés, n’au­ra pu être abor­dée à l’au­dience, la dé­fense ob­te­nant, sans sur­prise, le ren­voi d’une au­dience anar­chique. Reste à es­pé­rer que cet échec cin­glant ser­vi­ra de le­çon pour les pro­cès à ve­nir.

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