Les pro­po­si­tions du rap­port

Causette - - TERRIENNES -

• Fa­ci­li­ter l’ac­cès aux aides et aux terres ; • Mettre à l’étude le re­nou­vel­le­ment et la di­ver­si­fi­ca­tion des ins­tances et des com­mis­sions qui sta­tuent sur l’at­tri­bu­tion des terres, des aides et sur les au­to­ri­sa­tions d’ex­ploi­ta­tion.

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