CH­RO­NIQUE D'UNE NON-EX­PUL­SION OR­DI­NAIRE

On ac­cuse ré­gu­liè­re­ment les ma­gis­trats de laxisme, no­tam­ment dans les cas de re­mise en li­ber­té de dé­lin­quants sans-pa­piers mul­ti­ré­ci­di­vistes. Or, bien sou­vent, les juges prennent les dé­ci­sions qui s'im­posent… et qui ne sont pas ap­pli­quées.

Causeur - - Pas D'amalgame - Par Rachel Bin­has

Zied, 30 ans, est un Tu­ni­sien en si­tua­tion ir­ré­gu­lière en France. Tra­vaillant au noir, l’homme est connu de la jus­tice pour di­vers faits de dé­lin­quance dont la dé­ten­tion de stu­pé­fiants. Rien de bien grave avant le 15 no­vembre 2015. Ce jour-là, 72 heures à peine après les at­ten­tats du Ba­ta­clan, alors que les forces de l’ordre l’in­ter­pellent à Cannes pour vol et re­cel, Zied s’écrie : « C’est bien fait ce qui s’est pas­sé à Pa­ris. Il y au­rait dû avoir plus de morts. Si vous me ren­voyez au bled, on va re­ve­nir à 2 000 pour fi­nir le tra­vail. On va tuer les juifs et les chré­tiens. Al­la­hou Ak­bar ! » Ju­gé le 20 no­vembre 2015 au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grasse pour apo­lo­gie du ter­ro­risme, le Tu­ni­sien écope de deux ans de pri­son ferme et d’une in­ter­dic­tion dé­fi­ni­tive de ter­ri­toire. En pri­son sous la sur­veillance des ser­vices an­ti­ter­ro­ristes, Zied est loin d’être un dé­te­nu mo­dèle, puis­qu’il ne bé­né­fi­cie pas de toutes les re­mises de peines au­to­ma­tiques.

Une fois sa peine pur­gée, Zied en­tame le par­cours pré­vu par la loi pour des étran­gers frap­pés d’une in­ter­dic­tion de ter­ri­toire, me­sure sup­po­sée abou­tir à une ex­pul­sion. Mais après trois se­maines au centre de ré­ten­tion ad­mi­nis­tra­tive de Nice, Zied re­trouve tout sim­ple­ment sa li­ber­té. Et ses ac­ti­vi­tés dé­lic­tueuses. C’est ain­si qu’en sep­tembre der­nier il tente de vo­ler une bou­teille de vod­ka (« Je suis mu­sul­man, mais j’aime l’al­cool », ex­pli­que­ra-t-il plus tard aux juges) dans un su­per­mar­ché du centre de Cannes. Le pa­tron ha­bi­tué aux vols à ré­pé­ti­tion dé­cide de ne pas im­pli­quer la po­lice et de­mande à son vi­gile de ré­gler l’af­faire. Le grand gaillard, un Al­gé­rien, fait alors sor­tir Zied. Le vi­gile lui ayant tour­né le dos pour re­ga­gner le com­merce, Zied sort un poi­gnard, et se di­rige vers lui. C’est grâce aux cris d’une pas­sante que le vi­gile a pu se re­tour­ner et évi­ter le pire. Il se­ra quand même bles­sé à la main.

Quelques jours après les faits, le 15 sep­tembre, Zied com­pa­rais­sait pour vol et vio­lence avec usage d’une arme. À la barre, l’homme plaide l’au­to­dé­fense : le vi­gile, ex­plique-t-il, avait une at­ti­tude me­na­çante… mais ce n’est pas tout. Mal­gré son ca­sier ju­di­ciaire bien gar­ni et les trois iden­ti­tés dont il use, Zied pro­fite de son pas­sage au tri­bu­nal pour for­mu­ler une de­mande toute par­ti­cu­lière : il sou­hai­te­rait bé­né­fi­cier d’un titre de sé­jour pour rai­sons mé­di­cales. Les juges n’ont pas mar­ché. Al­lant au-de­là des ré­qui­si­tions du pro­cu­reur qui de­man­dait un an ferme, ils ont pro­non­cé une peine de quinze mois de pri­son. Mais que se pas­se­ra-t-il fin 2018, quand Zied sor­ti­ra de pri­son ? Un juge ni­çois que nous avons contac­té confirme que le cas de Zied comme ce­lui du ter­ro­riste de la gare de Mar­seille ne sont pas des ex­cep­tions. Se­lon le ma­gis­trat, c’est dans tout l’hexa­gone que ses col­lègues pro­noncent « des in­ter­dic­tions de ter­ri­toire qui ne sont pas ap­pli­quées ». Le pro­blème dé­passe donc lar­ge­ment le cas de la pré­fec­ture du Rhône, dont le pré­fet a été li­mo­gé pour ser­vir d’exemple. •

At­ten­tat is­la­miste à la gare Saint-charles de Mar­seille, 1er oc­tobre 2017.

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