Tout sa­voir sur l’in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique vé­lo

De­man­dée par les as­so­cia­tions de cy­clistes, elle a été mise en place au cours de l’an­née 2015 par le gou­ver­ne­ment. Mal­heu­reu­se­ment, l’amen­de­ment n°674 de la loi de fi­nance rec­ti­fi­ca­tive pour 2015 en a quelque peu at­té­nué l’at­trait. La ré­dac­tion fait le po

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Le prin­cipe de l’in­dem­ni­sa­tion des ki­lo­mètres do­mi­cile-tra­vail par­cou­rus à vé­lo par un sa­la­rié existe en Eu­rope de­puis de nom­breuses an­nées. Ain­si, en Bel­gique, l’in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique vé­lo (iKv) a été mise en place dès 1999 avec suc­cès. En France, avant de faire l’ob­jet d’un ar­ticle dans le cadre de la loi de tran­si­tion éner­gé­tique cet été, l’iKv a fait l’ob­jet d’un test gran­deur na­ture. or­ga­ni­sé par l’Ademe (Agence de l’en­vi­ron­ne­ment et de la maî­trise de l’éner­gie), ce test concer­nait 18 en­tre­prises fran­çaises de toutes tailles, soit 10 000 em­ployés au to­tal, sur une pé­riode de six mois, jus­qu’en dé­cembre 2014. Et le bi­lan de l’ex­pé­rience s’est ré­vé­lé très in­té­res­sant : on a no­té la mul­ti­pli­ca­tion par deux (2,1) des em­ployés uti­li­sant le vé­lo entre avant et après l’in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique, mais aus­si une aug­men­ta­tion de 50% à 70% des dé­pla­ce­ments à vé­lo. De­vant le suc­cès de l’ex­pé­rience, il sem­blait na­tu­rel que le gou­ver­ne­ment gé­né­ra­lise une telle me­sure.

L’IKV, une bonne idée qui peine à voir le jour

Mais en fé­vrier 2016, les sa­la­riés uti­li­sant leur bi­cy­clette pour se rendre sur leur lieu de tra­vail s’in­ter­rogent en­core sur la mise en place de l’in­dem­ni­té Ki­lo­mé­trique vé­lo. Certes, cette der­nière a été adop­tée, contre

Dé­cret n° 2016-144 du 11 fé­vrier 2016 re­la­tif au ver­se­ment d'une in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique vé­lo par les em­ployeurs pri­vés

Après l'ar­ticle R. 3261-15 du code du tra­vail, sont in­sé­rés deux ar­ticles ain­si ré­di­gés : « Art. D. 3261-15-1.- Le mon­tant de l'in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique vé­lo men­tion­née au pre­mier ali­néa de l'ar­ticle L. 3261-3-1 est fixé à 25 cen­times d'eu­ro par ki­lo­mètre. » « Art. D. 3261-15-2.- Le bé­né­fice de la prise en charge des frais en­ga­gés pour se dé­pla­cer à vé­lo ou à vé­lo à as­sis­tance élec­trique pour les tra­jets de ra­bat­te­ment vers des ar­rêts de trans­port pu­blic peut être cu­mu­lé avec la prise en charge des abon­ne­ments de trans­port col­lec­tif ou de ser­vice pu­blic de lo­ca­tion de vé­lo pré­vue à l'ar­ticle L. 3261-2, à condi­tion que ces abon­ne­ments ne per­mettent pas d'ef­fec­tuer ces mêmes tra­jets. » « Le tra­jet de ra­bat­te­ment ef­fec­tué à vé­lo pris en compte pour le cal­cul de la prise en charge des frais en­ga­gés pour se dé­pla­cer à vé­lo ou à vé­lo à as­sis­tance élec­trique cor­res­pond à la dis­tance la plus courte entre la ré­si­dence ha­bi­tuelle du sa­la­rié ou le lieu de tra­vail et la gare ou la sta­tion de trans­port col­lec­tif. » l'avis du gou­ver­ne­ment, par la loi n°2015992 de tran­si­tion éner­gé­tique pour la crois­sance pu­bliée le 17 août 2015. Elle ins­ti­tuait alors la prise en charge de cette in­dem­ni­té par l’em­ployeur dans les mêmes condi­tions que celle de la prise en charge des frais de car­bu­rant. A rai­son de 0,25 cen­times du ki­lo­mètre, ba­rème ini­tia­le­ment en­vi­sa­gé, ce­la pou­vait consti­tuer une bonne af­faire pour les sa­la­riés se ren­dant au bu­reau à vé­lo. Ce­la au­rait même pu in­ci­ter ceux qui hé­sitent en­core à fran­chir le pas à en­four­cher leur bi­cy­clette. Mal­heu­reu­se­ment, l’amen­de­ment n°674 de la loi de fi­nance rec­ti­fi­ca­tive pour 2015 a en par­tie vi­dé cette loi de sa sub­stance. il y est dit que « L'em­ployeur peut prendre en charge […] tout ou par­tie des frais en­ga­gés par ses sa­la­riés pour leurs dé­pla­ce­ments à vé­lo ou à vé­lo à as­sis­tance élec­trique entre leur ré­si­dence ha­bi­tuelle et leur lieu de tra­vail, sous la forme d'une in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique vé­lo. »

Une in­dem­ni­té pla­fon­née à 200 €…

on constate, à la lec­ture de cet ar­ticle, que la mise en place de l’iKv par les en­tre­prises de­vient fa­cul­ta­tive. Par ailleurs, elle se­ra li­mi­tée à 200 €/an soit 800 km/an, ce qui re­pré­sente des tra­jets al­ler/re­tour de 3,7 km. Pas sûr que des tra­jets aus­si courts concernent beau­coup de sa­la­riés ! L’ex­pé­rience me­née par l’Ademe pen­dant six mois a d’ailleurs mis en évi­dence que de nom­breuses per­sonnes ar­rê­taient le vé­lo une fois le mon­tant maxi­mal de l’in­dem­ni­té at­teint. Ce­pen­dant, rien n’em­pêche un pa­tron d’in­dem­ni­ser les tra­jets vé­los

de ses sa­la­riés au-de­là de ces 200 €. Mais au-de­là de ce pla­fond an­nuel, l’em­ployeur paie­ra des co­ti­sa­tions so­ciales ! Pour l’em­ployé, dans le cadre du pla­fond fixé, l’in­dem­ni­té est exo­né­rée d’im­pôt.

Le dé­cret en­fin pu­blié

No­tons qu’après plu­sieurs se­maines de re­tard, le dé­cret qui rend ef­fec­tive l’ap­pli­ca­tion de l’in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique vé­lo est pa­ru le 12 fé­vrier au Jour­nal Of­fi­ciel (dé­cret n° 2016-144 du 11 fé­vrier 2016 re­la­tif au ver­se­ment d'une in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique vé­lo par les em­ployeurs pri­vés). Le ba­rème de l’IKV est bien main­te­nu à 25 cen­times par ki­lo­mètre. Par ailleurs, elle est cu­mu­lable avec le rem­bour­se­ment des abon­ne­ments de trans­port en com­mun, idéal pour ceux qui cu­mulent vé­lo + train par exemple. En re­vanche, elle ne concerne que les sa­la­riés du pri­vé. Pour les fonc­tion­naires, il faut at­tendre un nou­veau dé­cret.

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