Nui­sibles, l’As­pas en­core désa­vouée

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In­las­sa­ble­ment, l’As­so­cia­tion pour la pro­tec­tion des ani­maux sau­vages (As­pas) at­taque la liste des nui­sibles de­vant le Conseil d’État. Ain­si, l’ins­ti­tu­tion pu­blique de­vait-elle se pro­non­cer, le 28 no­vembre 2014, sur une re­quête des an­ti­chasse con­cer­nant le clas­se­ment « nui­sible » d’oi­seaux et mam­mi­fères de sept départements (Avey­ron, Can­tal, Cor­rèze, Indre, Loir-etC­her, Hautes-Py­ré­nées et Haute-Vienne). Par ar­rêt n°369668, le Conseil d’État a re­je­té la de­mande de l’As­pas, à l’ex­cep­tion du cas du cor­beau freux dans le dé­par­te­ment de l’Indre. Pour toutes les autres es­pèces concer­nées par le conten­tieux, le clas­se­ment « nui­sible » opé­ré par le mi­nistre est confir­mé. Ce fai­sant, le Conseil ré­itère les fon­da­men­taux de sa ju­ris­pru­dence. Dans un se­cond ar­rêt (n°372879), la Fdc de Loire-At­lan­tique et plu­sieurs autres re­qué­rants ont aus­si ob­te­nu sa­tis­fac­tion avec l’an­nu­la­tion de la dé­ci­sion mi­nis­té­rielle de ne pas pla­cer le pu­tois sur la liste des es­pèces nui­sibles du dé­par­te­ment.

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