Am­bi­guï­té com­mu­nale : le che­min ru­ral

Connaissance de la Chasse - - On En Parle -

Les che­mins ru­raux re­lèvent du do­maine pri­vé de la com­mune. Néan­moins, les règles qui les ré­gissent sont loin d’ap­pa­raître évi­dentes pour ceux qui sont concer­nés. Sa­chez qu’une com­mune n’a au­cune obli­ga­tion d’en­tre­tien de ces che­mins (taille des haies ad­ja­centes…). En re­vanche, le maire est cen­sé ga­ran­tir son uti­li­sa­tion (dé­ga­ger une voie obs­truée par un obs­tacle ou une clô­ture, par exemple). Le droit en vi­gueur dis­pose qu’en l’ab­sence d’ar­rê­té contraire ap­po­sé à l’en­trée d’un che­min, toute per­sonne est au­to­ri­sée à l’em­prun­ter, que ce soit à pied comme à l’aide de vé­hi­cule, mo­to­ri­sé ou non ! Tou­jours en l’ab­sence de contre-in­di­ca­tion, toute per­sonne peut être ac­com­pa­gnée d’un ani­mal do­mes­tique (te­nu en laisse ou non). Vous voi­là aver­ti !

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