Trois pé­riodes de pro­lon­ga­tion

Connaissance de la Chasse - - Pratique & Utile -

Se­lon l’Oncfs, le cor­beau freux ( Cor­vus fru­gi­le­gus) et la cor­neille noire ( Cor­vus co­rone co­rone) peuvent être dé­truits à tir entre la date de clô­ture gé­né­rale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La pé­riode de des­truc­tion à tir peut être, par la suite, pro­lon­gée jus­qu’au 10 juin lorsque l’un au moins des in­té­rêts men­tion­nés à l’ar­ticle R.427-6 du Code de l’en­vi­ron­ne­ment est me­na­cé entre le 31 mars et le 10 juin et jus­qu’au 31 juillet pour pré­ve­nir des dom­mages im­por­tants aux ac­ti­vi­tés agri­coles, sur au­to­ri­sa­tion in­di­vi­duelle dé­li­vrée par le pré­fet et dès lors qu’il n’existe au­cune autre so­lu­tion sa­tis­fai­sante. La de­mande de des­truc­tion doit être faite par le pro­prié­taire (qui en­suite peut dé­lé­guer son droit) au­près de la Ddaf. Dans cer­tains dé­par­te­ments, il faut préa­la­ble­ment un ac­cord de la Mai­rie. Bien sûr, le per­mis du ti­reur doit être va­li­dé.

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