Pleins pou­voirs au maire

Connaissance de la Chasse - - Dépigeonnons -

Con­for­mé­ment au Code gé­né­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (ar­ticle L.2215-2), le maire est com­pé­tent pour lut­ter, au titre de la po­lice de la sa­lu­bri­té pu­blique, contre les nui­sances liées à la pro­li­fé­ra­tion des pi­geons. Il peut donc pres­crire par ar­rê­té mo­ti­vé toutes les me­sures né­ces­saires pour la capture, ou la des­truc­tion, par tous les moyens pro­por­tion­nés pour li­mi­ter les pré­ju­dices su­bis sur sa com­mune, dans le bourg comme en de­hors de la zone ur­ba­ni­sée. At­ten­tion, les par­ti­cu­liers pro­prié­taires de bâ­ti­ments peuvent être consi­dé­rés aus­si comme pro­prié­taires des pi­geons de ville qui nichent dans leurs bâ­tis et à ce titre te­nus pour res­pon­sables des dé­gâts oc­ca­sion­nés par la sur­po­pu­la­tion.

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