Fermé équivaut à privé

En France, il existe trois types de voies. La voie publique, bien connue des automobilistes, relie les routes nationales, départementales ou encore communales entre elles. La voie privée ouverte à la circulation publique rattache une route publique à une autre, comme un parking de grande surface ou de gare. Enfin, la voie privée est fermée à la circulation, comme une impasse, un chemin dans un domaine forestier… Son accès est restreint par son propriétaire (entrée bloquée par un panneau, un plot, une grille, une chaîne…). Une autorisation doit être demandée si un conducteur souhaite l’emprunter. Cette distinction est d’importance lorsqu’on sait que le Code de la route s’applique quelle que soit la nature de la voie empruntée, à partir du moment où cette dernière est ouverte à la circulation publique. Ainsi, la jurisprudence de la Cour de cassation désigne que « les chemins qui sont affectés à un usage public et dont l’accès n’est pas interdit par une pancarte ou par un obstacle physique doivent être présumés ouverts à la circulation publique des véhicules ». Les voies fermées à la circulation sont, par conséquent, les seules à ne pas dépendre du Code de la route et permettent d’apposer des panneaux non normés.