Ré­forme ter­ri­to­riale et Acca

Connaissance de la Chasse - - Actus & Nouveautés -

Dans le cadre de la ré­forme ter­ri­to­riale, de mul­tiples rap­pro­che­ments de com­munes ont été réa­li­sés. Vont-ils avoir un im­pact sur les Acca ? Toutes celles dé­sor­mais réunies sous la même ap­pel­la­tion de­vront-elles fu­sion­ner ? L’ar­ticle L.422-4 du Code de l’en­vi­ron­ne­ment pré­voit une seule Acca par com­mune.

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