Com­bien coûte vrai­ment le per­mis ?

Connaissance de la Chasse - - Courrier -

À l’occasion du 16e an­ni­ver­saire de mon ne­veu, je sou­hai­te­rais lui of­frir son per­mis de chas­ser. Tou­te­fois, n’étant moi-même pas chas­seur, je n’ai au­cune idée sur le dé­rou­le­ment de la for­ma­tion et de l’exa­men, et en­core moins sur le bud­get qu’il faut pré­voir. Existe-t-il par exemple des offres pro­mo­tion­nelles comme c’est par­fois le cas dans les ba­teau-écoles ? » Édouard Des­grez, Cli­chy (Hauts-de-Seine)

Or­ga­ni­sé par l’Oncfs, qui dis­pose de 25 ins­pec­teurs spé­cia­le­ment for­més, l’exa­men du per­mis de chas­ser se dé­roule de­puis 2014 en une épreuve unique com­por­tant une par­tie théo­rique et une par­tie pra­tique. La for­ma­tion et l’exa­men sont or­ga­ni­sés sur des sites mis à dis­po­si­tion par les Fdc. Quant aux coûts d’ins­crip­tion­for­ma­tion et de dé­li­vrance du per­mis, ils sont fixés au ni­veau na­tio­nal par l’Oncfs. Vous ne trou­ve­rez donc pas d’offres « pro­mo­tion­nelles » comme ce­la peut être le cas dans les au­to ou ba­teau-écoles. Pour l’an­née 2016, les droits d’ins­crip­tion s’élèvent à 16€, et ceux de timbre pour la dé­li­vrance du per­mis à 15€ pour les mi­neurs ou 30€ pour les ma­jeurs. Tou­te­fois, dans le but de pro­mou­voir la chasse au­près du jeune pu­blic, cer­taines Fdc (16,19, 56, 58, 85, 87) ont cette an­née fait le choix d’or­ga­ni­ser une opé­ra­tion dite « Per­mis de chas­ser à 0€ » (lire ar­ticle du n° 480 d’avril 2016 de Connais­sance de la Chasse, page 33). Outre la gra­tui­té de l’ins­crip­tion et de la for­ma­tion, cette offre com­prend éga­le­ment celles de la va­li­da­tion an­nuelle na­tio­nale, de l’as­su­rance RC, de l’ac­cès à un ou plu­sieurs ter­ri­toires, de l’ac­com­pa­gne­ment du jeune chas­seur, et de l’aide et du conseil pour l’équipement. Pour en bé­né­fi­cier, il faut rem­plir deux condi­tions : ha­bi­ter le dé­par­te­ment concer­né et réus­sir avec brio l’exa­men. Pour en sa­voir plus : www.mon-per­mis-de-chas­ser-a-zero-eu­ro.com Pro­prié­taire d’un ter­ri­toire de 40 hec­tares peu boi­sé, au­tre­fois dé­pour­vu de grands ani­maux et sur le­quel je chasse de temps à autre le pi­geon, je constate dé­sor­mais la pré­sence per­ma­nente de che­vreuils, mais aus­si le pas­sage de plus en plus fré­quent de quelques san­gliers. Quelles dé­marches dois-je ef­fec­tuer pour ob­te­nir un plan de chasse ? » Gilles Bour­raud, Chan­ton­nay (Ven­dée)

Il re­vient au pro­prié­taire, ou au dé­ten­teur du droit de chasse, d’en faire la de­mande chaque an­née au­près de sa Fdc (Cer­fa N°13845*01 té­lé­char­geable sur le site de l’Oncfs), qui la fe­ra suivre au di­rec­teur dé­par­te­men­tal des Ter­ri­toires et de la Mer. La com­mis­sion dé­par­te­men­tale de la Chasse et de la Faune Sau­vage se réuni­ra et pro­po­se­ra alors au pré­fet les quo­tas mi­ni­mum et maxi­mum, par es­pèce, sus­cep­tibles d’être pré­le­vés sur chaque ter­ri­toire. En dernier res­sort, le pré­fet ar­rê­te­ra les plans de chasse in­di­vi­duels qui se­ront alors no­ti­fiés à chaque de­man­deur.

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