Le point sur l’as­su­rance or­ga­ni­sa­teur

Connaissance de la Chasse - - Courrier -

Lec­teur as­si­du de votre re­vue, je me per­mets de vous po­ser plu­sieurs ques­tions re­la­tives aux as­su­rances liées à l’or­ga­ni­sa­tion de la chasse. À par­tir de quel mo­ment est-on consi­dé­ré comme « or­ga­ni­sa­teur de chasse », et faut-il sous­crire ou non une as­su­rance par­ti­cu­lière ? Si la ré­ponse peut sem­bler évi­dente dans le cas d’une as­so­cia­tion, qu’en est-il du par­ti­cu­lier qui sou­haite par exemple in­vi­ter un groupe d’amis à des bat­tues ? Le nombre de chas­seurs, le mode de chasse, le fait que les chas­seurs soient in­vi­tés ou viennent à titre payant sont-ils des élé­ments à prendre en consi­dé­ra­tion ? » Be­noît Fie­vez, Aire-sur-La-Lys (Pas-de-Ca­lais)

Pour ré­pondre à la toute pre­mière ques­tion, sa­chez que tout pro­prié­taire, ou ti­tu­laire d’un droit de chasse, ex­ploi­tant lui-même son ter­ri­toire est consi­dé­ré à ce titre comme « or­ga­ni­sa­teur de chasse ». Qu’il in­vite gra­cieu­se­ment des amis, ou qu’il fasse chas­ser des per­sonnes à titre payant ne change ab­so­lu­ment rien. En cas d’in­ci­dent ou d’ac­ci­dent, il se­ra donc, tout comme un pré­sident d’as­so­cia­tion, te­nu de ré­pa­rer les consé­quences de ses actes (fait per­son­nel), mais aus­si de ceux ré­sul­tant du fait d’au­trui et du fait des choses qu’il a sous sa garde. Rai­son pour la­quelle il se doit, à titre vo­lon­taire, de sous­crire une as­su­rance spé­ci­fique d’or­ga­ni­sa­teur de chasse qui cou­vri­ra tous les types de dom­mages, à l’ex­cep­tion de sa res­pon­sa­bi­li­té pé­nale. Il de­vra ana­ly­ser clai­re­ment les risques po­ten­tiels afin d’ajus­ter au mieux le contrat. À titre d’exemple, un or­ga­ni­sa­teur bat­tue grand gi­bier avec de nom­breux ac­tion­naires sous­cri­ra une po­lice dif­fé­rente de l’or­ga­ni­sa­teur d’un ter­ri­toire pe­tit gi­bier avec très peu de chas­seurs. Nom­breuses sont dé­sor­mais les com­pa­gnies pro­po­sant ce type spé­ci­fique de po­lice. Tou­te­fois, l’or­ga­ni­sa­teur doit veiller aux ga­ran­ties qui lui sont of­fertes, tout comme aux ex­clu­sions. Se­lon les com­pa­gnies, la ta­ri­fi­ca­tion peut dé­pendre de la su­per­fi­cie et des ins­tal­la­tions, du nombre de par­ti­ci­pants et de jours de chasse, des modes de chasses pra­ti­qués, etc. Cette po­lice ne dis­pense au­cu­ne­ment chaque chas­seur de sous­crire à l’as­su­rance per­son­nelle qui, rap­pe­lons-le, est obli­ga­toire. Pour de plus amples in­for­ma­tions sur le su­jet, nous vous in­vi­tons à vous re­por­ter à la note ré­di­gée par An­nie Char­lez, chef de la mis­sion Con­seil ju­ri­dique de l’Oncfs, consul­table à l’adresse sui­vante: www.goo.gl/Th­cuLB

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