Les pré­fec­tures rap­pe­lées à l’ordre

Connaissance de la Chasse - - Actus & Nouveautés -

Dans notre n° 491 de mars 2017, nous avions évo­qué les ex­cès de zèle de cer­taines pré­fec­tures qui, en contra­dic­tion to­tale avec la loi, as­su­jet­tis­saient les de­mandes de carte eu­ro­péenne d’armes à feu d’un jus­ti­fi­ca­tif de dé­pla­ce­ment. Nous avions épin­glé deux dé­par­te­ments, les Yve­lines et l’Es­sonne, mais d’après cer­taines in­for­ma­tions re­çues de­puis, ces deux cas étaient loin d’être les seuls, ci­tons l’Eure-etLoir ou en­core les Bouches-du-Rhône. Suite à notre article, une réunion a été pro­gram­mée entre la Chambre syn­di­cale des ar­mu­riers, le co­mi­té Guillaume Tell et le ser­vice cen­tral des armes de Nan­terre. Elle s’est te­nue la deuxième se­maine de mars. Au terme de cet échange, le ser­vice cen­tral des armes a rap­pe­lé à l’ordre les pré­fec­tures en leur pré­ci­sant une fois en­core que les seuls do­cu­ments de­vant être four­nis pour une de­mande de carte eu­ro­péenne d’armes à feu sont : un Cer­fa 10832-03* (té­lé­char­geable sur in­ter­net en ver­sion pdf), deux pho­tos d’iden­ti­té, deux jus­ti­fi­ca­tifs de do­mi­cile et les pho­to­co­pies des au­to­ri­sa­tions ou dé­cla­ra­tions des armes que l’on sou­haite voir fi­gu­rer sur ce « pas­se­port ». Les choses de­vraient donc ren­trer dans l’ordre. Les pré­fec­tures aus­si…

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