Re­laxe in­at­ten­due pour les ga­bion­neurs

Connaissance de la Chasse - - Actus & Nouveautes -

En oc­tobre 2015, à Au­vers, près de Ca­ren­tan, dans le dé­par­te­ment de la Manche, les oc­cu­pants d’un ga­bion ont re­fu­sé le contrôle noc­turne de leur ins­tal­la­tion lors de la vi­site in­opi­née de gardes de l’Oncfs. Ce fait a, le 10 mai der­nier, conduit les sau­va­gi­niers de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Cou­tances. Du­rant l’au­dience, ils ont ex­pli­qué qu’ils consi­dèrent leur ga­bion comme une ré­si­dence se­con­daire et que, par consé­quent, les agents de l’Of­fice ne pou­vaient exi­ger d’y pé­né­trer à 3h du ma­tin. Le mi­nis­tère pu­blic a im­mé­dia­te­ment contes­té la com­pa­rai­son entre une cache de chasse et un do­mi­cile en sti­pu­lant qu’il au­rait fal­lu pour ce faire que la hutte soit rac­cor­dée à un ré­seau élec­trique et à l’eau cou­rante. L’avo­cat de la dé­fense a ré­fu­té cette in­ter­pré­ta­tion en ci­tant en exemple les mai­sons des îles Chau­sey qui, pour la ma­jo­ri­té, ne dis­posent pas d’un bran­che­ment d’eau cou­rante et sont pour­tant ad­mises comme lieux d’ha­bi­ta­tions. L’ar­gu­ment a convain­cu le tri­bu­nal qui a re­laxé les quatre pré­ve­nus. À sa­voir si ce cas très par­ti­cu­lier fe­ra dé­sor­mais ju­ris­pru­dence.

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