ET EN FRANCE ?

Me Au­ré­lia Nugnes, avo­cate, nous ex­plique.

Cosmopolitan (France) - - Mariage : The Erreur À Ne Pas Commettre - Pro­pos recueillis par Sa­sha Phi­lippe

Qu’est-ce qu’un contrat pré­nup­tial? C’est un contrat éta­bli par un no­taire ou un avo­cat dans le­quel, en théo­rie, on peut mettre ce qu’on veut: mo­da­li­tés de garde des en­fants et/ou du chien, mon­tant de la pen­sion, etc. Mais à la dif­fé­rence des États-Unis, si l’un des époux n’est plus d’ac­cord avec ses termes, il peut avoir re­cours à un juge. Et si on ne veut pas en faire? Ce n’est pas obli­ga­toire et ça ne rem­place pas le choix du ré­gime ma­tri­mo­nial qui, lui, est obli­ga­toire. Deux op­tions pos­sibles: le ré­gime de la com­mu­nau­té ou ce­lui de la sé­pa­ra­tion de biens qui peut prendre dif­fé­rentes formes. Si les époux choi­sissent ce der­nier, ils s’adres­se­ront à un no­taire qui éta­bli­ra un contrat avant le ma­riage. Mais au­cun des ré­gimes ne peut ré­gler les ques­tions d’au­to­ri­té pa­ren­tale, mode de garde ou suc­ces­sion des hé­ri­tiers. Ni une pos­sible pres­ta­tion com­pen­sa­toire ou pen­sion ali­men­taire. Donc les gar­çons aus­si peuvent de­man­der des pen­sions? Ce n’est pas une ques­tion de sexe mais une ques­tion de re­ve­nus. Si on gagne beau­coup plus que son ma­ri et qu’après le di­vorce il se re­trouve avec un tout pe­tit sa­laire, le juge pour­ra dé­ci­der de lui ac­cor­der une pres­ta­tion com­pen­sa­toire. Mais cette me­sure se­ra li­mi­tée dans le temps. On peut chan­ger d’avis après le ma­riage? Oui. Mais il faut at­tendre deux ans.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.