CO­PIE ÉLEC­TRO­NIQUE D’UN CONTRAT PA­PIER

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Sans al­ler jus­qu’à conclure des contrats de travail élec­tro­niques, l’em­ployeur peut mettre en place un sys­tème de co­pie élec­tro­nique des contrats pa­piers. La co­pie élec­tro­nique équi­vaut à l’ori­gi­nal pa­pier si elle re­pro­duit à l’iden­tique la forme et le contenu de l’acte, et si son in­té­gri­té est ga­ran­tie dans le temps par un pro­cé­dé conforme à des mo­da­li­tés dé­fi­nies ré­gle­men­tai­re­ment. Cette co­pie doit être conser­vée dans des condi­tions propres à évi­ter toute al­té­ra­tion de sa forme ou de son contenu. Dans ces condi­tions, la co­pie élec­tro­nique per­met d’ap­por ter la preuve du contrat de travail comme l’ori­gi­nal pa­pier. Con­crè­te­ment, l’en­tre­prise n’est alors pas te­nue de conser­ver les ori­gi­naux pa­piers. En cas de conten­tieux, le juge ap­pré­cie la fia­bi­li­té de la co­pie (c. civ. ar t. 1379 ; dé­cret 2016-1673 du 5 dé­cembre 2016, JO du 6).

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