VOS IM­PÔTS : TOUT CE QUI CHANGE EN 2018

Le pay­sage fis­cal évo­lue pro­fon­dé­ment avec l’en­trée en vi­gueur de l’IFI (remplaçant de l’ISF) et du PFU (la flat tax à 30 % sur les pla­ce­ments).

Courrier Cadres - - WAY OF LIFE - Par Ch­ris­tine Blon­del.

Pas de sur­prise dans ce pre­mier Bud­get du quin­quen­nat, puisque l’on re­trou e toutes les me­sures scales qui gu­raient dans le pro­gramme de cam­pagne du can­di­dat Ma­cron. La mise en place du pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU) sur les re­ve­nus du ca­pi­tal et la trans­for­ma­tion de l’ISF en im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI) consti­tuent de vrais bou­le­ver­se­ments de notre sca­li­té des­ti­nés orien­ter l’épargne des mé­nages vers le nan­ce­ment des en­tre­prises. Mais la sim­pli ca­tion que les contri­buables ap­pellent de leurs voeux n’est pas tou­jours au ren­dez-vous et même si ces ré­formes fe­ront de nom­breux ga­gnants ceux-ci ne se­ront pas pour au­tant gué­ris de leur ras-le-bol scal .

PAS DE BAISSE D’IR, NI DE COUP DE BALAI DANS LES NICHES FIS­CALES

on­trai­re­ment l’an der­nier, au­cune baisse d’I n’a été vo­tée. La dé­cote et la re­mise for­fai­taire d’I ac­cor­dées aux mé­nages mo­destes (voir page 114) s’ap­pliquent se­lon les mêmes mo­da­li­tés en fonc­tion de seuils qui ont été re­va­lo­ri­sés dans les mêmes pro­por­tions que le ba­rème de l’I soit 1 . Les fa­milles ne bé­né cient d’au­cun coup de pouce, le pla­fon­ne­ment du quo­tient fa­mi­lial étant xé 1 527 € pour l’im­po­si­tion des re­ve­nus de 2017. La contri­bu­tion sur les hauts re­ve­nus de 3 % et 4 % est main­te­nue ( F 2017 su­pé­rieur 250 000 € ou 500 000 € pour un couple). Par ailleurs, ce Bud­get touche peu aux niches scales. er­taines sont heu­reu­se­ment re­con­duites et au­cune n’est sup­pri­mée en 201 . La seule su­bir un coup de ra­bot est le cré­dit d’im­pôt pour la tran­si­tion éner­gé­tique (CITE) qui est sé­rieu­se­ment ro­gné avant sa trans­for­ma­tion en une prime sous condi­tions de res­sources en 2019. En n, ceux qui en­tendent ré­duire leur im­po­si­tion gr ce

aux niches scales doivent gar­der l’oeil sur le comp­teur du pla­fon­ne­ment glo­bal tou­jours gé à 10 000 € (voire 1 000 €) et dont le pé­ri­mètre reste iden­tique.

L’ISF LAISSE LA PLACE À L’IFI

S’en est ni de l’ISF, voi­ci le nou­vel Im­pôt sur la For­tune Im­mo­bi­lière (IFI) qui est en­tré en vi­gueur le 1er jan­vi

er 2018. “Son as­siette est consti­tuée par tous les ac­tifs im­mo­bi­liers dé­te­nus en di­rect ou au tra­vers de so­cié­tés à hau­teur de la frac­tion de leur va­leur re­pré­sen­ta­tive des biens im­mo­bi­liers dé­te­nus par celles-ci. Les parts de SCI, de SCPI ou d’OPCI et les ac­tions de so­cié­tés fon­cières sauf ex­cep­tion sont donc à prendre en compte qu’elles soient dé­te­nues en di­rect ou dans un contrat d’as­su­rance- vie”, in­siste Ca­the­rine Cos­ta, irec­teur Pôle Solutions Pa­tri­mo­niales chez atixis ealth Ma­na­ge­ment. En re­vanche, l’im­mo­bi­lier af­fec­té à l’ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle du re­de­vable, les lo­caux d’ha­bi­ta­tion loués meu­blés

(loueurs pro­fes­sion­nels) et les grou­pe­ments fo­res­tiers pré­servent l’exo­né­ra­tion dont ils bé­né ciaient au titre de l’exISF. Beau­coup de règles de l’ISF sont trans­po­sées à l’IFI. Ain­si, le seuil d’en­trée dans l’IFI est de 1 300 000 €. Le ba­rème est si­mi­laire à ce­lui de l’ISF, de même que le mé­ca­nisme de pla­fon­ne­ment à 75 % des re­ve­nus. La ré­si­dence prin­ci­pale conti­nue de bé­né - cier d’un abat­te­ment de 30 % (sauf dé­ten­tion via une SCI). “La liste des dé­penses dé­duc­tibles est tou­te­fois sé­rieu­se­ment res­treinte”, sou­ligne Ber­nard or­dain, irec­teur As­so­cié

chez erez. “Seules sont dé­duc­tibles les dettes d’ac­qui­si­tion de biens im­mo­bi­liers ou de parts de so­cié­tés, les dé­penses liées aux tra­vaux de construc­tion, agran­dis­se­ment ou ré­pa­ra­tion et les im­po­si­tions dues à rai­son de

la pro­prié­té (taxe fon­cière, par exemple)”. es­tric­tions aus­si concer­nant les em­prunts im­mo­bi­liers, puisque ne sont plus dé­duc­tibles les dettes contrac­tées au­près d’un membre du fo er scal ou du groupe fa­mi­lial (sauf, dans ce der­nier cas, si le prêt re­vêt un ca­rac­tère nor­mal ). En cas de prêt in ne , le ca­pi­tal n’est plus dé­duc­tible dans son in­té­gra­li­té pen­dant toute la du­rée du prêt mais amor­ti ar­ti ciel­le­ment de fa on li­néaire. En n, pour les contri­buables à la tête d’un ac­tif im­mo­bi­lier de plus de 5 000 000 €, si les dettes ex­cèdent 0 % de cette va­leur, le mon­tant des dettes dé­duc­tibles est pla­fon­né. Les quelque 150 000 contri­buables qui se­ront re­de­vables du nou­vel IFI au­ront plus de mal pour ré­duire la fac­ture nale. En ef­fet, la ré­duc­tion ISF-PME est pré­ser­vée uni­que­ment pour les sous­crip­tions réa­li­sées jus­qu’au 31 dé­cembre 2017 (in­ves­tis­se­ment en di­rect ou via un FCPI ou FIP). En re­vanche, la ré­duc­tion ISF de 75 % pour don dans la li­mite de 50 000 € est main­te­nue. Les ver­se­ments re­te­nus sont ceux ef­fec­tués entre deux dates li­mites de

sous­crip­tion de la dé­cla­ra­tion d’IFI. Ain­si, les dons réa­li­sés entre la date li­mite de la dé­cla­ra­tion ISF 2017 et la date li­mite de dé­pôt de la dé­cla­ra­tion d’IFI 2018 peuvent

ve­nir ré­duire le mon­tant de l’IFI 2018. “Les obli­ga­tions dé­cla­ra­tives changent aus­si, puisque la dé­cla­ra­tion de tous les contri­buables”, alerte Ber­nard Dor­dain. “Ceux­ci de­vront y men­tion­ner le mon­tant brut et net de leur pa­tri­moine et four­nir le dé­tail de la com­po­si­tion et de la va­lo­ri­sa­tion des biens taxables en an­nexes. L’ad de plus près les va­lo­ri­sa­tions faites au titre des an­nées en-des­sous du seuil de 2,57 mil­lions d’eu­ros”.

DES ÉPARGNANTS PLUS FAIBLEMENT TAXÉS

De­puis 2013, les re­ve­nus du ca­pi­tal sont sou­mis au ba­rème de l’im­pôt sur le re­ve­nu (IR) comme les re­ve­nus du tra­vail. À comp­ter du 1er jan­vier 2018, ils re­trouvent une sca­li­té plus douce avec la mise en place du pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU) de 30 %. Ain­si, les in­té­rêts, di­vi­dendes et plus-va­lues mo­bi­lières sont sou­mis au nou­veau PFU au taux unique de 30 % : soit un taux for­fai­taire d’IR de 12,8 % et des pré­lè­ve­ments so­ciaux de 17,2 % (après aug­men­ta­tion de la CSG de 1,7 %). Ne sont tou­te­fois pas vi­sés par le PFU les pro­duits consta­tés à la clô­ture d’un PEA ou PEA-PME, les pro­duits de l’épargne sa­la­riale, les pro­duits de li­vrets ré­gle­men­tés (Li­vret A, LDD, LEP… sauf PEL et CEL ou­verts à comp­ter du 1er jan­vier 2018). Le PFU ne concerne pas non plus la quote-part de pro­duits d’as­su­rance-vie is­sus des ver­se­ments ef­fec­tués avant le 27 sep­tembre 2017 pour les­quels les règles du jeu ne changent pas (ba­rème de l’IR, sauf op­tion pour le pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire propre à l’as­su­rance-vie). Concrè­te­ment, les in­té­rêts, di­vi­dendes et plus-va­lues mo­bi­lières per­çus à comp­ter du 1er jan­vier 2018 se­ront taxés de plein droit au PFU sans bé­né ce d’au­cun abat­te­ment. “Les contri­buables qui le sou­haitent pour­ront tou­te­fois op­ter, lors du dé­pôt de la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus, pour une im­po­si­tion au ba­rème pro­gres­sif de l’IR plus 17,2 % de pré­lè­ve­ments abat­te­ments ha­bi­tuels (40 % pour les di­vi­dendes, abat­te­ments pour du­rée de dé­ten­tion de droit com­mun ou ren­for­cés sur les plus-va­lues sur titres mais uni­que­ment s’ils ont été ac­quis avant 2018) et de la dé­duc­ti­bi­li­té par­tielle de la CSG”, pré­cise Ca­the­rine Cos­ta. “C’est une op­tion glo­bale qui concerne l’en­semble des (in­té­rêts, di­vi­dendes, pro­duits d’as­su­rance-vie et plus-val donc en an­née N + 1, une fois le mon­tant des re­ve­nus

VERS UNE FIN PRO­GRES­SIVE DE LA TAXE D’HA­BI­TA­TION

Autre pro­messe de cam­pagne qui voit sa concré­ti­sa­tion, celle d’exemp­ter 80 % des re­de­vables de la taxe d’ha­bi­ta­tion (TH) d’ici 3 ans. Ain­si, dès 2018, les contri­buables non exo­né­rés de TH et dont le RFR 2017 est in­fé­rieur à 27 000 € (43 000 € pour un couple) bé­né cient d’un dé­grè­ve­ment d’of ce de TH pour leur ré­si­dence prin­ci­pale de 30 % (après ap­pli­ca­tion éven­tuelle du pla­fon­ne­ment en fonc­tion des re­ve­nus). Pour évi­ter les ef­fets de seuils, le dé­grè­ve­ment est dé­gres­sif si le RFR ex­cède 27 000 € (43 000 € pour un couple) sans dé­pas­ser 28 000 € (45 000 € pour un couple). Ce dé­grè­ve­ment est por­té à 65 % en 2019, puis 100 % à comp­ter de 2020. Il est cal­cu­lé sur la base des taux et des abat­te­ments ap­pli­qués en 2017. À par­tir de la TH 2020, le pla­fon­ne­ment en fonc­tion des re­ve­nus est sup­pri­mé.

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