CER­TI­FI­CA­TION

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DES LO­GI­CIELS DE GES­TION

Afin de lut­ter contre la fraude à la TVA liée à l'uti­li­sa­tion de lo­gi­ciels per­met­tant la dis­si­mu­la­tion de re­cettes, la loi de fi­nances pour 2016 ins­taure l'obli­ga­tion à par­tir de 2018 pour l’en­semble des com­mer­çants et donc des ges­tion­naires de cam­pings as­su­jet­tis à la TVA d'en­re­gis­trer les paie­ments de leurs clients au moyen d'un lo­gi­ciel de comp­ta­bi­li­té ou d'un sys­tème de caisse sé­cu­ri­sés et cer­ti­fiés. Dé­sor­mais, chaque don­née in­té­grée dans le lo­gi­ciel se­ra tra­cée et ne pour­ra plus être ef­fa­cée. Les nou­velles fonc­tion­na­li­tés des lo­gi­ciels im­po­se­ront par ailleurs quelques chan­ge­ments d’ha­bi­tudes comme des clô­tures jour­na­lières. Le point avec les édi­teurs de lo­gi­ciels spé­cia­listes de l’HPA. De­puis quelques se­maines, les ges­tion­naires de cam­ping re­çoivent dans leur boîte mail ou dans leur boîte aux lettres des in­for­ma­tions éma­nant de leur édi­teur de lo­gi­ciel de ges­tion sur la nou­velle obli­ga­tion d’uti­li­ser des lo­gi­ciels cer­ti­fiés à par­tir de 2018. Cette me­sure a été ins­tau­rée par le gou­ver­ne­ment Valls à l’heure où Mi­chel Sa­pin était mi­nistre de l’Éco­no­mie. « Au­jourd’hui, il est pos­sible de tou­cher la TVA payée par le client et de la gar­der pour soi. C’est to­ta­le­ment in­ad­mis­sible vis- à- vis du client, mais aus­si de la so­cié­té » , avait alors dé­cla­ré Mi­chel Sa­pin lors d’un dé­pla­ce­ment dans un res­tau­rant équi­pé d’un lo­gi­ciel sé­cu­ri­sé. La guerre aux caisses noires était ain­si dé­cla­rée, le « black » res­pon­sable d’un manque à ga­gner de plu­sieurs mil­liards pour les comptes du bud­get. Le mi­nistre des Fi­nances avait par ailleurs pré­ci­sé que les com­mer­çants dis­po­sant d’un lo­gi­ciel « propre » pour­raient le « mettre à jour », « en le fai­sant cer­ti­fier ». L’heure est donc ve­nue en cette fin d’an­née 2017 d’up­gra­der les lo­gi­ciels exis­tants pour se pré­mu- nir d’un tou­jours pé­rilleux contrôle fis­cal.

Des adeptes de l’au­to­cer­ti­fi­ca­tion…

De­puis de longues se­maines, les édi­teurs de lo­gi­ciels bien connus des ac­teurs de l’HPA que sont Se­quoia­soft, Inaxel, Aim­cia, Fran­ce­com ou en­core Sy­dev In­for­ma­tique ont tra­vaillé dur pour cer­ti­fier leur lo­gi­ciel. Deux voies s’of­fraient à eux, soit la cer ti­fi­ca­tion via un tiers comme Afnor Cer­ti­fi­ca­tion et son se­cré­ta­riat In­foCer t avec la norme ré­fé­rence 525 ou le LNE, soit via une au­to­cer­ti­fi­ca­tion. Fred­dy Queste, gé­rant de Sy­dev In­for­ma­tique a op­té pour l’au­to­cer­ti­fi­ca­tion. Il a tra­vaillé sur la base d’un cahier des charges très pré­cis pour la mise en place des nou­velles restrictions. « Nous avons ren­for­cé l’in­al­té­ra­bi­li­té du lo­gi­ciel. Ces ra­jouts em­pê­che­ront dé­sor­mais les pro­fes­sion­nels de bi­douiller. Tout se ver­ra » in­dique l’édi­teur qui en­ver­ra une at­tes­ta­tion à ses clients cam­pings pour va­li­der la cer ti­fi­ca­tion au­près d’eux. Chez Fran­ce­com à Nantes, le choix de l’au­to­cer­ti­fi­ca- tion plus lé­gère à mettre en place a éga­le­ment pré­va­lu. « Le nou­veau lo­gi­ciel re­loo­ké et do­té de ces nou­velles fonc­tion­na­li­tés se­ra fin prêt pour le sa­lon At­lan­ti­ca de La Rochelle. Mais nous avons dé­jà sen­si­bi­li­sé nos 250 cam­pings clients à cette nou­velle contrainte. Cer­tains râlent un peu. Il faut faire de la pé­da­go­gie » re­con­naît Catherine Ci­bois.

Ou de la cer­ti­fi­ca­tion via un tiers

Na­dine Pu­bert d’Aim­cia a, de son cô­té, op­té pour la cer­ti­fi­ca­tion In­fo­cert et la norme 525 qu’elle a ob­te­nue fin août. « Nous sommes les 80es cer ti­fiés en France sur l’en­semble des trois mille de­mandes for­mu­lées. Nous sommes de bons élèves » se ré­jouit-elle. Mais que l’an­née a été dif­fi­cile en pro­duc­tion pour les créa­teurs du lo­gi­ciel Ap­pli­camp. Le pas­sage de cette cer­ti­fi­ca­tion s’est avé­ré par­ti­cu­liè­re­ment lourd jusque dans l’or­ga­ni­sa­tion de l’en­tre­prise qui compte sept sa­la­riés et la gé­rante. « Nous n’avons pas vou­lu prendre de risque avec la cer­ti­fi­ca­tion qui est as­sez com­plexe. Ce­la nous a li­bé­ré l’es­prit de pas­ser par un tiers d’au­tant que les sanc­tions fi­nan­cières an­non­cées par le fisc à notre en­contre en cas de faux cer­ti­fi­cat ont de quoi faire peur : 45000 eu­ros et trois ans d’em­pri­son­ne­ment ». La cer­ti­fi­ca­tion a gé­né­ré

« Ce­la fonc­tionne un peu comme la boîte noire d’un avion. Tout est cryp­té, in­al­té­rable et tra­çable »

un coût im­pré­vu de l’ordre de 10 000 eu­ros en 2017 avec des au­dits dis­pen­dieux qui re­vien­dront chaque an­née pour la conser­ver. De ce fait, Aim­cia va ré­per­cu­ter cette charge sur l’abon­ne­ment men­suel de main­te­nance qui va pas­ser de 40 à 42 eu­ros. « Nous y sommes obli­gés pour res­ter dans la course » re­con­naît Na­dine Pu­ber t. Un mon­tant, somme toute mo­dique, pour s’as­su­rer sa tran­quilli­té.

Une cer­ti­fi­ca­tion comme une boîte noire dans un avion

La so­cié­té Se­quoia­soft qui compte 2 300 cam­pings clients a, quant à elle, op­té pour les deux so­lu­tions, la cer­ti­fi­ca­tion via un tiers à sa­voir Afnor In­fo­cert (norme 525) pour le der­nier né de ses lo­gi­ciels de ges­tion eSea­son. Le lo­gi­ciel his­to­rique, la so­lu­tion Uni­camp de The­lis HPA, est lui pas­sé par une au­to cer­ti­fi­ca­tion moins lourde à gé­rer. L’ex­pé­rience de la cer­ti­fi­ca­tion par un tiers pour eSea­son a per­mis à Se­quoia­soft de bien fi­ce­ler son au­to cer­ti­fi­ca­tion d’Uni­camp. Pour plus de sé­cu­ri­té ! « Cette cer­ti­fi­ca­tion, c’est un peu comme une boîte noire dans un avion. Il s’agit d’un élé­ment sé­cu­ri­sé, pro­té­gé et sau­ve­gar­dé. Toutes les opé­ra­tions sont cr yp­tées. Nous avons conçu le lo­gi­ciel au­tour de cette boîte noire qui as­sure l’in­al­té­ra­bi­li­té et la tra­ça­bi­li­té des comptes de ges­tion » pré­cise Ch­rys­tel Martin via cette mé­ta­phore vo­lée à l’aé­ro­nau­tique. Chez Inaxel, per­sonne n’a vou­lu prendre le risque d’une au­to cer­ti­fi­ca­tion pour s’évi­ter le moindre pro­blème au pre­mier contrôle fis­cal. « Nous avons op­té pour la cer­ti­fi­ca­tion of­fi­cielle via un tiers pour nos lo­gi­ciels Maxi­ventes et Maxi­ges­tion. Nous avons ob­te­nu la norme 525 dès le mois de juillet. Dans le dé­tail, sans un or­ga­nisme, nous au­rions eu du mal à nous dire cer ti­fiés ou pas. Mais ce­la a un coût, un au­dit à 8 000 eu­ros et deux dé­ve­lop­peurs pen­dant quelques mois des­sus » in­dique Fa­bienne Cha­nut d’Inaxel qui a ac­cé­dé à une norme ISO dans cette aven­ture de la cer­ti­fi­ca­tion. Un point po­si­tif pour son en­tre­prise !

Des amendes de 7500 eu­ros

Les édi­teurs mettent en avant le coût de ce pas­sage à la cer­ti­fi­ca­tion. Qu’en se­ra-t-il pour les cam­pings ? En termes fi­nan­ciers, le dé­ploie­ment de cette cer­ti­fi­ca­tion de­vrait être to­ta­le­ment trans­pa­rent. Les édi­teurs de lo­gi­ciels, à la ré­ac­tua­li­sa­tion près de leur ta­rif, ne fac­tu­re­ront pas en sus ces nou­velles fonc­tion­na­li­tés obli­ga­toires. Elles se­ront in­té­grées aux abonnements de main­te­nance an­nuels. « Nous consi­dé­rons ce­la comme un in­ves­tis­se­ment » ad­met Fa­bienne Cha­nut. In­utile donc pour les gé­rants de cam­ping de jouer avec le feu. Car les sanc­tions pour­raient tom­ber. À comp­ter du 1er jan­vier 2018, les agents de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale pour­ront in­ter­ve­nir de ma­nière in­opi­née au sein d’un éta­blis­se­ment de plein-air pour vé­ri­fier la dé­ten­tion par cette per­sonne de l’at­tes­ta­tion ou du cer­ti­fi­cat éta­blis­sant le res­pect des condi­tions d’in­al­té­ra­bi­li­té, de sé­cu­ri­sa­tion, de conser­va­tion et d’ar­chi­vage des don­nées. En cas de ca­rence, la pro­cé­dure de contrôle in­opi­né se conclut par un pro­cès-ver­bal. L’en­tre­prise qui ne pour­ra pas jus­ti­fier de la confor­mi­té des lo­gi­ciels ou sys­tème uti­li­sés se­ra pas­sible d’une amende de 7 500 par lo­gi­ciel ou sys­tème non cer­ti­fié, le contre­ve­nant de­vant ré­gu­la­ri­ser sa si­tua­tion dans les 60 jours. Cette amende pour­ra s’ap­pli­quer lorsque l’as­su­jet­ti re­fuse l’in­ter­ven­tion des agents de l’ad­mi­nis­tra­tion dans le cadre du contrôle in­opi­né et pour­ra être re­nou­ve­lée si l’en­tre­prise per­siste dans ses man­que­ments. Du­ra lex sed lex.

Plus de ri­gueur dans la comp­ta­bi­li­té

Mais fi­na­le­ment, que va chan­ger au quo­ti­dien cette nou­velle cer­ti­fi­ca­tion pour les ges­tion­naires? « Il va fal­loir prendre de nou­velles ha­bi­tudes et no­tam­ment celle de la clô­ture jour­na­lière des comptes qui est im­po­sée. Ce se­ra un im­pé­ra­tif. Il fau­dra éga­le­ment ar­chi­ver les don­nées pé­rio­di­que­ment. Tout ce­la n’est pas vrai­ment un pro­blème mais ce­la in­duit quelques mo­di­fi­ca­tions de com­por­te­ments qu’il faut ex­pli­quer » com­mente Ch­rys­tel Martin. « Cette idée qu’il ne faut pas dé­pas­ser 24 heures entre la pre­mière et la der­nière vente pour la clô­ture est certes fas­ti­dieuse mais c’est un mal pour un bien pour les ges­tion­naires de cam­ping mais aus­si pour nous qui réa­li­sons les clô­tures comp­tables avec eux. Ce­la va mo­di­fier un peu leur fa­çon de faire et ame­ner de la ri­gueur grâce à cette ges­tion des caisses au jour le jour » ajoute Na­dine Pu­bert. Pour l’heure, nom­breux sont les pro­prié­taires de cam­pings, aler­tés éga­le­ment par leurs ex­per ts- comp­tables, qui se posent des ques­tions sur ces nou­velles évo­lu­tions iné­luc­tables qui in­tègrent de plus en plus les tech­no­lo­gies di­gi­tales dans la ges­tion des en­tre­prises. Cette nor­ma­li­sa­tion à marche for­cée condui­ra peu à peu vers une ingérence de l’ad­mi­nis­tra­tion dans les comptes des so­cié­tés. Il faut en pas­ser par là. Cette cer­ti­fi­ca­tion n’est qu’une étape dans le contrôle ren­for­cé des en­tre­prises par les agents du fisc. Vous avez dit li­ber­té d’en­tre­prendre? ■

« Pour les clients des édi­teurs, cette cer­ti­fi­ca­tion ne de­vrait pas gé­né­rer de coût sup­plé­men­taire »

Dé­sor­mais, toute tran­sac­tion im­pli­quant une TVA doit être gé­rée par un lo­gi­ciel cer­ti­fié.

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