– ANA­LYSE Re­tour des sanc­tions amé­ri­caines contre l’Iran : de lourds en­jeux po­li­tiques et éco­no­miques

Diplomatie - - Sommaire - Fe­rey­doun Kha­vand

En dé­clen­chant une nou­velle rup­ture sur la scène in­ter­na­tio­nale, la dé­ci­sion amé­ri­caine de quit­ter l’ac­cord sur le nu­cléaire ira­nien est por­teuse de consé­quences po­li­tiques et éco­no­miques lourdes et dé­sta­bi­li­sa­trices pour la Ré­pu­blique is­la­mique.

Le 8 mai 2018, le pré­sident amé­ri­cain Do­nald Trump an­non­çait que son pays se désen­ga­geait de l’ac­cord nu­cléaire qu’il avait si­gné avec la Ré­pu­blique is­la­mique d’Iran, conjoin­te­ment avec cinq autres puis­sances (le Royaume-Uni, la France, l’Al­le­magne, la Rus­sie et la Chine), ain­si que l’Union eu­ro­péenne. Ce « Plan d’ac­tion glo­bal com­mun » (PAGC/JCPOA), avait été conclu à Vienne le 14 juillet 2015, à l’is­sue de deux ans de né­go­cia­tions par­ti­cu­liè­re­ment la­bo­rieuses.

Une nou­velle frac­ture

La sor­tie des États-Unis de l’ac­cord nu­cléaire avec l’Iran était une des pro­messes de cam­pagne du can­di­dat Trump. Il l’a te­nue, en réi­té­rant, lors de la dé­non­cia­tion de l’Ac­cord, les cri­tiques qu’il avait for­mu­lées à maintes re­prises à son en­contre. L’Ac­cord, se­lon lui, n’était pas suf­fi­sam­ment so­lide pour li­mi­ter les ac­ti­vi­tés nu­cléaires de l’Iran et em­pê­cher ce pays d’ac­cé­der à des mis­siles à ca­pa­ci­té nu­cléaire. Do­nald Trump a éga­le­ment fus­ti­gé le rôle de l’Iran au Moyen-Orient, en rai­son no­tam­ment

du sou­tien ac­tif de Té­hé­ran au Ha­mas (Ga­za), au Hez­bol­lah (Li­ban), et aux ta­li­bans (Af­gha­nis­tan) (1).

L’en­ga­ge­ment de l’Iran, con­for­mé­ment au PAGC de 2015, consis­tait à dés­in­té­grer l’es­sen­tiel de son pro­gramme nu­cléaire sous la lourde sur­veillance de l’Agence in­ter­na­tio­nale de l’éner­gie ato­mique (AIEA), en con­tre­par­tie de la le­vée des sanc­tions que lui avaient im­po­sées, en liai­son avec ce pro­gramme, le Conseil de sé­cu­ri­té des Na­tions Unies, l’Union eu­ro­péenne et les États-Unis (2). La mise en oeuvre par l’Iran des me­sures liées à ses en­ga­ge­ments, confir­mée par l’AIEA, a son­né l’amorce du pro­ces­sus de dé­man­tè­le­ment pro­gres­sif des sanc­tions dès jan­vier 2016, ou­vrant ain­si la voie à la « nor­ma­li­sa­tion » de la Ré­pu­blique is­la­mique sur la scène éco­no­mique in­ter­na­tio­nale.

Le re­trait des États-Unis de l’ac­cord de Vienne, im­pli­quant le re­tour des sanc­tions éco­no­miques amé­ri­caines à l’en­contre de l’Iran, a brus­que­ment mis fin à ce pro­ces­sus, se­mant par là-même un désar­roi pro­fond par­mi les autres si­gna­taires de ce texte, en par­ti­cu­lier les trois puis­sances eu­ro­péennes – Al­le­magne, France et Royaume-Uni – qui ont consi­dé­ré l’ini­tia­tive amé­ri­caine comme un nou­veau signe du dé­li­te­ment pro­gres­sif des liens unis­sant les deux cô­tés de l’At­lan­tique (3). Ces trois puis­sances, ain­si que la Chine et la Rus­sie, ont dé­ci­dé de ga­ran­tir la sur­vie de l’Ac­cord après le désen­ga­ge­ment amé­ri­cain. Mais une chose est sûre : la dé­ci­sion uni­la­té­rale amé­ri­caine ap­pa­raît d’ores et dé­jà comme le sur­gis­se­ment d’une nou­velle frac­ture sur la scène in­ter­na­tio­nale. Ce­pen­dant, c’est l’Iran qui a su­bi les consé­quences les plus bou­le­ver­santes de la volte-face amé­ri­caine. Celle-ci a semé un vent de pa­nique au sein de la po­pu­la­tion et dans les mi­lieux d’af­faires de Té­hé­ran, tout en dé­sta­bi­li­sant le pou­voir ira­nien et ses re­la­tions ex­té­rieures au ni­veau ré­gio­nal ain­si qu’à l’échelle mon­diale.

Les vraies ra­cines de la crise ira­nienne

Si le re­tour des sanc­tions amé­ri­caines risque d’être par­ti­cu­liè­re­ment dé­vas­ta­teur pour l’Iran, il ne faut ce­pen­dant pas lui im­pu­ter la res­pon­sa­bi­li­té de la crise qui en­globe ac­tuel­le­ment toutes les sphères de la vie po­li­tique, éco­no­mique et so­ciale du pays. Certes, la dé­gra­da­tion ac­cé­lé­rée de la si­tua­tion éco­no­mique de l’Iran, et les troubles so­ciaux et po­li­tiques qui en ont dé­cou­lé, ont coïn­ci­dé gros­so mo­do avec l’en­trée de Do­nald Trump à la Mai­son-Blanche et ses dia­tribes contre la Ré­pu­blique is­la­mique des­ti­nées à jus­ti­fier la sor­tie pla­ni­fiée des États-Unis de l’ac­cord de Vienne. Dès lors, la ten­ta­tion était grande – et cer­tains ob­ser­va­teurs y ont suc­com­bé – d’éta­blir un lien de cause à ef­fet entre les deux évo­lu­tions.

La réa­li­té est ce­pen­dant beau­coup plus nuan­cée. En ef­fet, les maux frap­pant l’éco­no­mie ira­nienne (une in­fla­tion chro­nique, une crois­sance mé­diocre, un chô­mage mas­sif frap­pant en par­ti­cu­lier les jeunes di­plô­més, la dé­pré­cia­tion sans re­lâche de la mon­naie na­tio­nale, des in­éga­li­tés criantes, une cor­rup­tion sys­té­ma­tique et om­ni­pré­sente…) ne ré­sultent pas des causes conjonc­tu­relles ou des fac­teurs ex­té­rieurs. Ils re­flètent avant tout le dé­clin d’un pays en dé­ve­lop­pe­ment qui, en dé­pit de ses im­menses atouts, n’a pas pu ap­por­ter de ré­ponses adé­quates à ses pro­fondes mu­ta­tions

Si le re­tour des sanc­tions amé­ri­caines risque d’être par­ti­cu­liè­re­ment dé­vas­ta­teur pour l’Iran, il ne faut ce­pen­dant pas lui im­pu­ter la res­pon­sa­bi­li­té de la crise qui en­globe ac­tuel­le­ment toutes les sphères de la vie po­li­tique, éco­no­mique et so­ciale du pays.

dé­mo­gra­phiques et so­ciales, ni s’adap­ter aux grands bou­le­ver­se­ments de l’éco­no­mie mon­diale du­rant ces quatre der­nières dé­cen­nies. Cette longue pé­riode a mis en évi­dence l’in­ca­pa­ci­té de la Ré­pu­blique is­la­mique à faire réel­le­ment sor­tir l’éco­no­mie de sa lé­thar­gie post­ré­vo­lu­tion­naire. L’échec cui­sant de la théo­cra­tie chiite en ma­tière éco­no­mique s’ex­plique es­sen­tiel­le­ment par son choix ini­tial en fa­veur d’une éta­ti­sa­tion à ou­trance, ac­com­pa­gnée d’une pré­sence mas­sive des or­ga­ni­sa­tions pa­ra­pu­bliques, dont les fon­da­tions re­li­gieuses et le corps des Pas­da­rans, dans les sec­teurs les plus di­vers, al­lant du BTP aux in­dus­tries pé­tro­lières et ga­zières, en pas­sant par le tou­risme, la phar­ma­cie, les té­lé­coms... D’où la mar­gi­na­li­sa­tion du sec­teur pri­vé et l’étouf­fe­ment sans re­lâche des forces vives de la na­tion.

Les agi­ta­tions po­li­tiques qui se­couent ac­tuel­le­ment la so­cié­té ira­nienne sont, elles aus­si, d’ori­gine es­sen­tiel­le­ment in­terne. At­teinte de doutes dans ses ca­pa­ci­tés de gou­ver­nance et de maî­trise so­cié­tale, la théo­cra­tie is­sue de la ré­vo­lu­tion is­la­mique de 1979 s’en­fonce per­cep­ti­ble­ment dans la crise la plus pro­fonde de son his­toire, et le fos­sé la sé­pa­rant de la so­cié­té ci­vile s’élar­git de plus en plus.

À la fin de l’an­née 2017, une cen­taine de villes ira­niennes ont été se­couées par la ré­volte des couches les plus dé­fa­vo­ri­sées de la po­pu­la­tion, ces « déshé­ri­tés » qui, il y a qua­rante ans, avaient per­mis au cler­gé chiite de ren­ver­ser la mo­nar­chie. Les slo­gans scan­dés lors de cette ré­volte fran­chis­saient très sou­vent la « ligne rouge » et ci­blaient di­rec­te­ment la théo­cra­tie chiite et le « Guide su­prême ». Ces évé­ne­ments, qui se sont re­pro­duits en 2018 dans plu­sieurs villes ira­niennes, ont mar­qué un tour­nant dans l’his­toire de la Ré­pu­blique is­la­mique, ré­vé­lant d’une

ma­nière spec­ta­cu­laire ses frac­tures et ses fra­gi­li­tés. C’est dans ce contexte qu’in­ter­vient la mise en cause de plus en plus pro­non­cée de l’ac­cord nu­cléaire de 2015 et, fi­na­le­ment, son aban­don dé­fi­ni­tif par Do­nald Trump.

Cet ac­cord, ne l’ou­blions pas, avait sus­ci­té de très grands es­poirs au sein d’une grande par­tie de la po­pu­la­tion ira­nienne as­pi­rant à la « nor­ma­li­sa­tion » du pays sur la scène in­ter­na­tio­nale. L’an­nonce de sa si­gna­ture avait même don­né lieu à des scènes de liesse dans la ca­pi­tale ira­nienne. Le ré­sul­tat n’était certes pas à la hau­teur des es­poirs. En conti­nuant d’ap­pli­quer les sanc­tions dites « pri­maires » (qui n’étaient pas concernées par l’ac­cord en ques­tion, et conti­nuaient donc à être ap­pli­quées), l’Amé­rique du pré­sident Oba­ma in­ti­mi­dait les banques et les en­tre­prises non amé­ri­caines sou­hai­tant s’en­ga­ger sur le mar­ché ira­nien. En dé­pit de la le­vée of­fi­cielle des sanc­tions, les banques eu­ro­péennes se te­naient à l’écart des tran­sac­tions avec l’Iran, à l’ex­cep­tion des éta­blis­se­ments pu­blics, fa­mi­liaux ou ré­gio­naux qui ne tra­vaillaient qu’en Eu­rope et en eu­ro (4).

Il n’en de­meure pas moins que l’ac­cord de Vienne a per­mis à l’Iran d’ac­cé­der à des avan­tages in­dé­niables, en par­ti­cu­lier le re­tour à la nor­male de la pro­duc­tion et de l’ex­por­ta­tion du pé­trole et la ré­cu­pé­ra­tion d’une par­tie de ses avoirs ge­lés à l’étran­ger. Le dé­man­tè­le­ment pro­gres­sif des sanc­tions a éga­le­ment per­mis à l’Iran de si­gner un grand nombre d’ac­cords com­mer­ciaux et d’in­ves­tis­se­ments, et d’at­ti­rer des firmes – par­mi les plus pres­ti­gieuses – des pays membres de l’Union eu­ro­péenne.

Un re­tour des sanc­tions en deux vagues

Ces ac­quis li­mi­tés mais bien réels sont sé­rieu­se­ment mis en dan­ger par le désen­ga­ge­ment des États-Unis de l’ac­cord de Vienne, an­non­çant le ré­ta­blis­se­ment des sanc­tions à l’is­sue de deux pé­riodes tran­si­toires de 90 jours (pre­mière vague) et de 180 jours (deuxième vague) :

• La pre­mière vague de sanc­tions, en­trée en ap­pli­ca­tion le 7 août 2018, com­prend l’in­ter­dic­tion pour l’Iran de pro­cé­der à toute ac­qui­si­tion de dol­lars, ain­si qu’à toutes les tran­sac­tions por­tant sur l’or et les mé­taux pré­cieux, les mé­taux bruts ou se­mi-fi­nis (tels que l’alu­mi­nium, l’acier ou le char­bon), les lo­gi­ciels d’in­té­gra­tion de pro­ces­sus in­dus­triels, les vé­hi­cules et pièces dé­ta­chées au­to­mo­biles, l’avia­tion com­mer­ciale… Le sec­teur au­to­mo­bile, le plus gros em­ployeur du pays, est une des grandes vic­times de cette pre­mière vague de re­tour des sanc­tions amé­ri­caines.

Moins d’un mois après le re­trait amé­ri­cain de l’ac­cord de Vienne, le groupe fran­çais PSA, so­li­de­ment im­plan­té en Iran (son plus grand mar­ché étran­ger) et par­te­naire his­to­rique des construc­teurs Iran Kho­dro et Sai­pa, a an­non­cé la sus­pen­sion des ac­ti­vi­tés de ses co­en­tre­prises dans ce pays. Son dé­part du pays, de­ve­nu dé­fi­ni­tif à la suite du re­jet de sa de­mande de dé­ro­ga­tion au­près des États-Unis, est un im­mense gâ­chis pour l’Iran, mais aus­si pour le groupe fran­çais qui voyait dans ce pays une fu­ture pla­te­forme d’ex­por­ta­tion de vé­hi­cules vers le Moyen-Orient et l’Afrique.

Le groupe Re­nault, autre par­te­naire fran­çais de l’in­dus­trie au­to­mo­bile ira­nienne, qui avait an­non­cé dans un pre­mier temps son re­fus de quit­ter l’Iran, a fi­na­le­ment dé­ci­dé, lui aus­si, de plier ba­gage. D’autres construc­teurs, comme les géants al­le­mands Daim­ler et Volks­wa­gen, ont pris la même dé­ci­sion, ain­si que les construc­teurs ja­po­nais et co­réens.

Sé­pa­rée de ses par­te­naires his­to­riques, pri­vée de ses meilleures sources d’ap­pro­vi­sion­ne­ment en pièces dé­ta­chées et in­ter­dite d’ac­cès aux ré­seaux ban­caires in­ter­na­tio­naux, l’in­dus­trie au­to­mo­bile ira­nienne se trouve obli­gée de se tour­ner vers les par­te­naires chi­nois sou­vent par­mi les moins per­for­mants, étant don­né que les en­tre­prises chi­noises les plus connues re­fusent de co­opé­rer avec la Ré­pu­blique is­la­mique en rai­son de leurs liens avec le mar­ché amé­ri­cain. Ain­si, la plus im­por­tante fi­lière in­dus­trielle ira­nienne après le pé­trole, qui avait lar­ge­ment bé­né­fi­cié de la le­vée des sanc­tions in­ter­ve­nue après l’ac­cord nu­cléaire de 2015, s’en­fonce de nou­veau dans le ma­rasme. • Mais c’est la deuxième vague de sanc­tions, pré­vue pour être ap­pli­quée à par­tir du 5 no­vembre 2018, qui risque d’être par­ti­cu­liè­re­ment dé­vas­ta­trice pour la Ré­pu­blique is­la­mique. En ef­fet, elle frap­pe­ra – outre les sec­teurs ma­ri­time, ban­caire et de l’as­su­rance – l’in­dus­trie pé­tro­lière qui, on le sait, consti­tue le coeur bat­tant de l’éco­no­mie ira­nienne.

Après avoir connu une chute ver­ti­gi­neuse entre 2012 et 2014 en rai­son des sanc­tions eu­ro­péennes et amé­ri­caines, les ex­por­ta­tions pé­tro­lières ira­niennes ont pro­gres­sé ra­pi­de­ment grâce aux dis­po­si­tions de l’ac­cord de 2015, contri­buant ain­si à l’es­sor de la crois­sance du PIB (12,5 % en 2016 se­lon le FMI), la maî­trise de l’in­fla­tion et la sta­bi­li­sa­tion re­la­tive de la mon­naie na­tio­nale. Du­rant l’an­née 2017 et le pre­mier se­mestre 2018, l’Iran ex­por­tait en moyenne 2,5 mil­lions de ba­rils par jour (b/j), dont 65 % vers l’Asie (5).

De­puis leur désen­ga­ge­ment de l’ac­cord de Vienne, les ÉtatsU­nis ont dé­ployé des ef­forts consi­dé­rables pour de­man­der aux pays d’ar­rê­ter com­plè­te­ment leurs im­por­ta­tions de pé­trole ira­nien le 4 no­vembre au plus tard, s’ils ne veulent pas su­bir les sanc­tions amé­ri­caines. Par ailleurs, Wa­shing­ton a af­fir­mé à maintes re­prises sa dé­ter­mi­na­tion de « ré­duire

Le sec­teur au­to­mo­bile, le plus gros em­ployeur du pays, est une des grandes vic­times de cette pre­mière vague de re­tour des sanc­tions amé­ri­caines.

à zé­ro » les ex­por­ta­tions pé­tro­lières de l’Iran. Cet ob­jec­tif semble im­pos­sible à at­teindre, étant don­né que les di­vers ache­teurs du pé­trole ira­nien, no­tam­ment en Asie, ain­si que la Tur­quie, pour­raient re­fu­ser de se sou­mettre au dik­tat amé­ri­cain. Mais compte te­nu des di­vers mé­ca­nismes mis en place par les États-Unis et les pres­sions que ces der­niers exercent sur les plus ré­tifs, la di­vi­sion par deux des ex­por­ta­tions pé­tro­lières ira­niennes dès la fin de l’an­née 2018 pour­rait être une hy­po­thèse plu­tôt réa­liste. Une telle ré­duc­tion suf­fi­rait à pe­ser lour­de­ment sur les re­cettes en de­vises et, par là-même, sur les prin­ci­paux in­di­ca­teurs ma­croé­co­no­miques de la Ré­pu­blique is­la­mique. L’éco­no­mie ira­nienne de­vrait en­re­gis­trer un taux de crois­sance né­ga­tif dès la fin de cette an­née.

Les sanc­tions amé­ri­caines contre l’ex­por­ta­tion pé­tro­lière ira­nienne ne risquent-elles pas de dé­clen­cher une flam­bée du prix du brut ? L’ad­mi­nis­tra­tion Trump tente de pré­ve­nir ce risque, en au­to­ri­sant la mise sur le mar­ché de onze mil­lions de ba­rils des ré­serves stra­té­giques amé­ri­caines du 1er oc­tobre au 30 no­vembre (6), mais sur­tout en comp­tant sur la hausse de la pro­duc­tion du brut dans la par­tie arabe du golfe Per­sique (no­tam­ment en Ara­bie saou­dite), ain­si qu’en Rus­sie.

Di­lemme ira­nien et fai­blesses eu­ro­péennes

La vie po­li­tique ira­nienne, elle aus­si, a été sou­mise à une très dou­lou­reuse épreuve sous l’im­pact de la sor­tie des ÉtatsU­nis de l’ac­cord de Vienne. Jus­qu’à une pé­riode re­la­ti­ve­ment ré­cente, la plu­part des ob­ser­va­teurs de la scène po­li­tique ira­nienne avait ten­dance à tra­cer une ligne de dé­mar­ca­tion pré­cise entre les ré­for­ma­teurs (re­pré­sen­tés par le pré­sident Ro­ha­ni) et les con­ser­va­teurs (réunis au­tour du « Guide su­prême », le vrai dé­ten­teur du pou­voir). Cette dis­tinc­tion, qui de­puis long­temps avait per­du de sa per­ti­nence aux yeux d’une grande par­tie de la po­pu­la­tion ira­nienne, semble dé­sor­mais in­opé­rante, après les chocs que l’ad­mi­nis­tra­tion Trump lui a in­fli­gés. Dans un pre­mier temps, les deux têtes de la dyar­chie is­la­mique (le Pré­sident et le Guide), au­tour des­quelles s’ar­ti­culent les jeux de pou­voir à Té­hé­ran, sem­blaient l’une et l’autre par­ti­cu­liè­re­ment per­plexes quant à l’at­ti­tude à adop­ter vis-àvis de la volte-face amé­ri­caine. Le di­lemme était le sui­vant : l’Iran doit-il se main­te­nir dans un ac­cord nu­cléaire mu­ti­lé par le désen­ga­ge­ment des États-Unis ou, au contraire, s’en dé­ta­cher à son tour et re­prendre l’en­ri­chis­se­ment de l’ura­nium au­de­là du ni­veau que le texte avait au­to­ri­sé ? Contre les pres­sions d’une mi­no­ri­té de jus­qu’au-bou­tistes pré­co­ni­sant la fuite en avant, les deux mou­vances du ré­gime ira­nien semblent avoir op­té pour le main­tien dans l’ac­cord, à condi­tion que l’Union eu­ro­péenne – et no­tam­ment ses trois membres qui l’avaient si­gné – ga­ran­tisse sa sur­vie. La Ré­pu­blique is­la­mique a donc de­man­dé à l’Eu­rope de se mo­bi­li­ser pour contre­car­rer les sanc­tions amé­ri­caines afin que l’Iran puisse bé­né­fi­cier des re­tom­bées éco­no­miques de l’ac­cord. En même temps, pour don­ner plus de poids à leur de­mande, les di­ri­geants de la Ré­pu­blique is­la­mique ne cessent de ré­pé­ter que se main­te­nir dans l’ac­cord nu­cléaire n’est pas la seule op­tion pos­sible pour l’Iran.

Quant aux Eu­ro­péens, ils ont an­non­cé haut et fort leur op­po­si­tion à l’ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té des me­sures de sanc­tions liées au désen­ga­ge­ment des États-Unis de l’ac­cord de Vienne. Quelques jours après la volte-face amé­ri­caine, Jean-Yves Le Drian, mi­nistre fran­çais des Af­faires étran­gères, a dé­cla­ré que « les Eu­ro­péens n’ont pas à payer pour le re­trait d’un ac­cord par les États-Unis » au­quel ils avaient eux-mêmes contri­bué. Et Bru­no Le Maire, mi­nistre fran­çais de l’Éco­no­mie et des fi­nances, a ren­ché­ri : « Il est temps que l’Eu­rope passe des pa­roles aux actes en ma­tière de sou­ve­rai­ne­té éco­no­mique. » (7) Au Som­met de So­fia (Bul­ga­rie), le 17 mai 2018, les di­ri­geants des Vingt-huit ont dé­ci­dé de faire bloc en vue de sau­ver l’ac­cord avec l’Iran. La même fer­me­té a été af­fi­chée le 6 juillet 2018 à Vienne, lors d’une Com­mis­sion conjointe réunis­sant les chefs de la di­plo­ma­tie des cinq puis­sances res­tant par­tie à l’ac­cord nu­cléaire et leur ho­mo­logue ira­nien.

Les ini­tia­tives eu­ro­péennes pour sau­ver l’ac­cord de Vienne se sont orien­tées dans plu­sieurs di­rec­tions : de­man­der aux Amé­ri­cains de dé­li­vrer, dans l’ap­pli­ca­tion de leurs sanc­tions, des exemp­tions et des dé­ro­ga­tions en fa­veur des en­tre­prises eu­ro­péennes pré­sentes en Iran ; re­cou­rir à la Banque eu­ro­péenne d’in­ves­tis­se­ment (BEI) pour sou­te­nir fi­nan­ciè­re­ment les en­tre­prises eu­ro­péennes sou­hai­tant in­ves­tir en Iran ; ex­pé­ri­men­ter l’ou­ver­ture d’un cir­cuit fi­nan­cier entre la banque cen­trale ira­nienne et les banques cen­trales na­tio­nales des pays membres de l’Union eu­ro­péenne (8) ; ré­ac­ti­ver la « loi de blo­cage » éla­bo­rée en 1996 pour contre­car­rer la me­nace de sanc­tions des États-Unis contre Cu­ba, la Li­bye et l’Iran (9).

Les trois pre­mières ini­tia­tives se sont heur­tées à des obs­tacles dif­fi­ciles à sur­mon­ter. Quant à la « loi de blo­cage », ac­tua­li­sée

Contre les pres­sions d’une mi­no­ri­té de jus­qu’au-bou­tistes pré­co­ni­sant la fuite en avant, les deux mou­vances du ré­gime ira­nien semblent avoir op­té pour le main­tien dans l’ac­cord, à condi­tion que l’Union eu­ro­péenne ga­ran­tisse sa sur­vie.

le 7 août 2018 pour être adap­tée à la sor­tie des États-Unis de l’ac­cord nu­cléaire avec l’Iran, elle in­ter­dit aux res­sor­tis­sants et aux ré­si­dents des États membres de l’Union eu­ro­péenne ain­si qu’aux fi­liales eu­ro­péennes de so­cié­tés amé­ri­caines de se confor­mer aux sanc­tions ex­tra­ter­ri­to­riales dé­ci­dées par les États-Unis. Par ailleurs, tout opé­ra­teur eu­ro­péen lé­sé par les sanc­tions amé­ri­caines peut de­man­der ré­pa­ra­tion (à fixer par un juge).

Cette ini­tia­tive n’a pas vé­ri­ta­ble­ment mo­di­fié le cours des choses. Face aux me­naces de sanc­tions amé­ri­caines, la pa­nique des en­tre­prises eu­ro­péennes ayant in­ves­ti en Iran, ou four­nis­sant à ce pays des mar­chan­dises ou des ser­vices, s’est trans­for­mée en dé­ban­dade. Nom­breuses sont celles qui ont dé­ci­dé de se re­ti­rer ou d’an­nu­ler leurs tran­sac­tions com­mer­ciales : To­tal, Air­bus, PSA, Re­nault, Volks­wa­gen, Sie­mens, En­gie, CMA-CGM, Al­stom, Eni, Bri­tish Air­ways, Air France, KLM…

In­cer­ti­tudes

Force est de re­con­naître que concer­nant le dos­sier ira­nien, le rap­port de force ne joue pas en fa­veur de l’Union eu­ro­péenne. Bru­no Le Maire ex­plique que les en­tre­prises fran­çaises ne peuvent pas res­ter en Iran car « elles ont be­soin d’être payées pour les pro­duits qu’elles [y] livrent et fa­briquent », or elles ne peuvent pas l’être « car il n’y a pas d’ins­ti­tu­tion eu­ro­péenne fi­nan­cière sou­ve­raine et au­to­nome » (10). Pour sur­mon­ter cette fai­blesse, le mi­nistre de l’Éco­no­mie pro­pose la mise en place d’« ins­ti­tu­tions fi­nan­cières eu­ro­péennes in­dé­pen­dantes sou­ve­raines qui per­mettent des ca­naux de fi­nan­ce­ment entre les en­tre­prises fran­çaises, ita­liennes, al­le­mandes, es­pa­gnoles et n’im­porte quel autre pays de la pla­nète ». Hei­ko Maas, mi­nistre al­le­mand des Af­faires étran­gères, abonde dans son sens. Étant don­né l’ur­gence dans la­quelle se trouve la Ré­pu­blique is­la­mique, ces pro­po­si­tions des res­pon­sables eu­ro­péens re­lèvent du voeu pieux et, par consé­quent, ne sont pas de na­ture à ras­su­rer l’Iran ou les en­tre­prises eu­ro­péennes sou­hai­tant pré­ser­ver leurs re­la­tions avec ce pays.

Dans ces condi­tions, l’Union eu­ro­péenne pour­ra-t-elle sau­ver l’ac­cord de Vienne ? Rien n’est moins sûr, d’au­tant plus que des hauts res­pon­sables eu­ro­péens semblent ap­prou­ver peu ou prou la pro­po­si­tion de Do­nald Trump re­la­tive à la re­né­go­cia­tion de l’ac­cord nu­cléaire avec l’Iran sur une base élar­gie qui en­glo­be­rait, outre les en­ga­ge­ments conte­nus dans le texte de 2015, trois autres su­jets : le pro­gramme nu­cléaire ira­nien au­de­là de 2025, la ques­tion ba­lis­tique et, en­fin, le rôle que joue la Ré­pu­blique is­la­mique au Moyen-Orient (11). Pour les di­ri­geants de la théo­cra­tie chiite, se sou­mettre à ces condi­tions se­rait très dif­fi­cile, si­non im­pos­sible.

L’Union eu­ro­péenne pour­ra-t-elle sau­ver l’ac­cord de Vienne ? Rien n’est moins sûr, d’au­tant plus que des hauts res­pon­sables eu­ro­péens semblent ap­prou­ver peu ou prou la pro­po­si­tion de Do­nald Trump re­la­tive à la re­né­go­cia­tion de l’ac­cord nu­cléaire.

Pho­to ci-des­sus : Le 28 jan­vier 2016, le PDG de To­tal, Pa­trick Pouyan­né ren­con­trait à Pa­ris le pré­sident ira­nien Has­san Ro­ha­ni. Alors que la com­pa­gnie pé­tro­lière fran­çaise avait si­gné avec Té­hé­ran un ac­cord de prin­cipe por­tant sur le dé­ve­lop­pe­ment d’un im­por­tant champ ga­zier dans le sud du golfe Per­sique pour un mon­tant de 6 mil­liards USD, le groupe fran­çais a été contraint de se désen­ga­ger de ses grands pro­jets d’in­ves­tis­se­ment en Iran pour échap­per aux sanc­tions amé­ri­caines. (© Pré­si­dence ira­nienne)

Pho­to ci-des­sus : Le 24 sep­tembre2018, la cheffe de la di­plo­ma­tie eu­ro­péenne, Fe­de­ri­ca Mo­ghe­ri­ni (au centre sur la pho­to) an­non­çait la créa­tion d’un sys­tème de troc afin de per­mettre aux com­pa­gnies eu­ro­péennes de conti­nuer à com­mer­cer avec l’Iran tout en échap­pant aux sanc­tions amé­ri­caines à tra­vers l’ins­tau­ra­tion d’une en­ti­té lé­gale pour fa­ci­li­ter leurs tran­sac­tions fi­nan­cières. (© Eu­ro­pean Ex­ter­nal Ac­tion Ser­vice)

Pho­to ci-contre : Le pré­sident ira­nienHas­san Ro­ha­ni. Le 28 août2018, le pré­sident ira­nien était in­vi­té de­vant le Par­le­ment lors d’une convo­ca­tion in­édite, afin de s’ex­pli­quer sur la dé­té­rio­ra­tion de la si­tua­tion éco­no­mique dans le pays et no­tam­ment sur le chô­mage, l’in­fla­tion et l’ef­fon­dre­ment de la mon­naie na­tio­nale. Ac­cu­sé de ne pas avoir su ti­rer pro­fit de l’ac­cord nu­cléaire, le pré­sident ira­nien a re­con­nu les pro­blèmes aux­quels font face les Ira­niens, sans pour au­tant ad­mettre l’exis­tence d’une vé­ri­table crise. (© Shut­ter­stock)

Pho­to ci-contre : Alors que les ten­sions sont vives entre Wa­shing­ton et An­ka­ra, le pré­sident turc Re­cep Tayyip Er­do­gan a dé­cla­ré que la Tur­quie conti­nue­rait à ache­ter du gaz ira­nien en dé­pit des sanc­tions amé­ri­caines en­vers Té­hé­ran. (© Shut­ter­stock/ Ver­ve­ri­dis Va­si­lis)

Pho­to ci-des­sus : Le 3 oc­tobre 2018, la Cour in­ter­na­tio­nale de Jus­tice (CIJ), prin­ci­pale ins­tance ju­di­ciaire de l’ONU, or­don­nait aux États-Unis de mettre fin aux sanc­tions liées aux be­soins hu­ma­ni­taires, es­ti­mant que les res­tric­tions à l’achat de pro­duits ali­men­taires et de mé­di­ca­ments peuvent avoir de graves consé­quences pour la san­té et la vie des per­sonnes sur le ter­ri­toire ira­nien. Le 16 juillet 2018, Té­hé­ran avait en­ta­mé une pro­cé­dure de­vant la CIJ de­man­dant la sus­pen­sion des sanc­tions et dé­non­çant « l’étran­gle­ment » de son éco­no­mie par Wa­shing­ton. (© ICJ-CIJ)

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