Le rap­pel de la loi

Doolittle - - Enquête -

Une loi ré­pri­mant la fraude aux exa­mens a été vo­tée le 23 dé­cembre 1901. Sans sur­prise, elle n'avait pas ima­gi­né le cas d'un site ven­dant des de­voirs aux élèves. Lé­ga­le­ment, Bon­ne­note ne risque donc rien. C'est l'uti­li­sa­teur du site qui s'ex­pose. Au col­lège ou au ly­cée, si la fraude est avé­rée, les sanc­tions ad­mi­nis­tra­tives peuvent al­ler du 0/20 au ren­voi tem­po­raire (des cas ont été si­gna­lés). Si la note compte pour l'ob­ten­tion d'un di­plôme d'État, alors une pro­cé­dure pé­nale peut être en­ga­gée.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.