UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

EN COM­PLÉ­MENT

Dossier Familial - - ÉTUDE DE CAS -

Pour don­ner da­van­tage à Va­lé­rie, Patrick a in­té­rêt à sous­crire une assurance-vie en la nom­mant bé­né­fi­ciaire du contrat. À son dé­cès, Va­lé­rie ré­cu­pé­re­ra les sommes ver­sées. Mieux en­core, les ca­pi­taux trans­mis par ce biais n’en­tre­ront pas dans la suc­ces­sion, et ne se­ront donc pas comp­ta­bi­li­sés pour le cal­cul des parts ré­ser­va­taires de Sté­pha­nie et Nathalie. At­ten­tion, l’assurance-vie ne doit pas être uti­li­sée pour déshé­ri­ter ses en­fants. C’est-à-dire que les primes que Patrick verse sur son contrat ne doivent pas être « ma­ni­fes­te­ment exa­gé­rées » par rap­port à son train de vie ou à son patrimoine glo­bal. Si c’est le cas, ses deux filles pour­raient at­ta­quer en jus­tice en ayant toutes les chances de ga­gner. Ain­si, les fonds se­raient ré­in­té­grés dans la suc­ces­sion de leur père, et donc par­ta­gés entre tous les hé­ri­tiers.

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