La phase 2, c’est par­ti!

Dossier Familial - - RETRAITE - Jean-claude DELGÈNES Par Fran­çoise Renou

LE 1ER JUILLET, SIX FAC­TEURS DE RISQUES SUS­CEP­TIBLES D’AL­TÉ­RER LA SAN­TÉ DU SA­LA­RIÉ ENTRENT EN VI­GUEUR, S’AJOU­TANT AUX QUATRE DÉ­JÀ RE­TE­NUS EN 2015.

La loi sur les re­traites du 20 jan­vier 2014 re­con­naît dix fac­teurs de risques pro­fes­sion­nels sus­cep­tibles d’al­té­rer du­ra­ble­ment la san­té des sa­la­riés au-de­là d’un certain seuil d’ex­po­si­tion. Les sa­la­riés concer­nés par au moins l’un de ces fac­teurs ont droit, sous condi­tions, à une com­pen­sa­tion. Des points sont cré­di­tés sur un compte per­son­nel de pré­ven­tion de la pé­ni­bi­li­té. Ce­pen­dant, « les risques psy­cho­so­ciaux, par exemple un stress im­por­tant, ne sont pas pris en compte dans ce dis­po­si­tif », pré­vient Jean-claude Delgènes, di­rec­teur général du ca­bi­net d’ex­per­tise Tech­no­lo­gia.

QUI BÉ­NÉ­FI­CIE DÉ­JÀ D’UN COMPTE DE PRÉ­VEN­TION PÉ­NI­BI­LI­TÉ ?

Les sa­la­riés af­fi­liés au ré­gime général (Cnav) ou au ré­gime agri­cole (MSA), en contrat d’une du­rée mi­ni­male d’un mois et ex­po­sés à l’un au moins des fac­teurs de risques. Quatre fac­teurs sont en­trés en vi­gueur le 1er jan­vier 2015 : tra­vail de nuit, tra­vail en équipes suc­ces­sives al­ter­nantes, tra­vail ré­pé­ti­tif et ac­ti­vi­tés exer­cées en mi­lieu hy­per­bare. « At­ten­tion, les seuils mi­ni­maux d’ex­po­si­tion sont éle­vés. Par exemple, un tra­vail de nuit qui n’in­clut pas au moins une heure d’ac­ti­vi­té entre minuit et 5 heures du ma­tin n’est pas pris en compte », alerte Jean-claude Delgènes. Les pre­miers comptes ont été créés en jan­vier 2016 (ac­ti­vi­tés de 2015) sur la base des dé­cla­ra­tions so­ciales des em­ployeurs à la Cnav ou à la MSA.

QUELS SONT LES AUTRES SA­LA­RIÉS CONCER­NÉS ?

Le 1er juillet 2016, les six autres fac­teurs de risques – pos­tures pé­nibles, ma­nu­ten­tions ma­nuelles de charges, agents chi­miques dan­ge­reux, bruit, vi­bra­tions mé­ca­niques, tem­pé­ra­tures ex­trêmes – s’ap­pliquent avec un ef­fet ré­tro­ac­tif au 1er jan­vier 2016.

COMMENT FONC­TIONNE LE COMPTE PÉ­NI­BI­LI­TÉ ?

Les sa­la­riés ex­po­sés à un fac­teur de pé­ni­bi­li­té ca­pi­ta­lisent 4 points par an au plus. Ils sont dou­blés (8 par an) pour les sa­la­riés ex­po­sés à plu­sieurs fac­teurs. 100 points au maxi­mum peuvent être cré­di­tés sur le compte. Les points peuvent être mis à pro­fit pour une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, qui per­met­tra de s’orien­ter vers un tra­vail moins ex­po­sé (sauf ex­cep­tions, les 20 pre­miers points y sont consa­crés), pour un pas­sage à temps partiel avec main­tien de sa­laire et, concer­nant les sa­la­riés de 55 ans et plus, pour l’ob­ten­tion de tri­mestres de ma­jo­ra­tion d’assurance vieillesse (un tri­mestre pour 10 points dans la li­mite de huit tri­mestres, soit deux ans).

PEUT-ON EN PRO­FI­TER SI L’ON EST PROCHE DE LA RE­TRAITE ?

Oui, mais la ré­serve de points pour la for­ma­tion ne s’ap­plique pas aux sa­la­riés nés avant le 1er jan­vier 1960. En outre, les points

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