Tout sa­voir sur le ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants

Dossier Familial - - RSI - Par Vio­lette Queu­niet

DE­PUIS DE NOM­BREUSES AN­NÉES, LE RSI, L’OR­GA­NISME CHAR­GÉ DE LA PRO­TEC­TION SO­CIALE DES CHEFS D’EN­TRE­PRISE EST AT­TA­QUÉ DE TOUTES PARTS POUR SES COUACS À RÉ­PÉ­TI­TION. UN PLAN D’AMÉ­LIO­RA­TION TEND À Y RE­MÉ­DIER.

sim­ple­ment parce que le RSI n’avait pas re­çu l’in­for­ma­tion de leur paie­ment par l’urs­saf. « Dans ce cas, dé­pour­vu des tri­mestres man­quants, il ne pou­vait li­qui­der qu’une re­traite in­com­plète. ».

Où en est-on aujourd’hui ?

Le pi­lo­tage du ré­gime a été re­vu à la suite d’un rap­port très sé­vère de la Cour des Comptes, en 2012. Dé­sor­mais, les dos­siers sont trai­tés par une cel­lule mixte Urs­saf-rsi dans chaque ré­gion. Des amé­lio­ra­tions ont été ap­por­tées aux sys­tèmes in­for­ma­tiques pour per­mettre l’échange des in­for­ma­tions. Aujourd’hui, les agents du RSI comme ceux des Urs­saf ont une vi­sion glo­bale du compte des as­su­rés. Le rap­port des dé­pu­tés Syl­viane Bul­teau et Fabrice Ver­dier, en sep­tembre 2015, fait état d’un « qua­si-re­tour à la nor­male » : si des ano­ma­lies, toujours bien réelles, per­sistent, se­lon eux, « elles ne sont plus la norme ». De nou­velles me­sures concer­nant le paie­ment des co­ti­sa­tions ont sou­la­gé la tré­so­re­rie des in­dé­pen­dants: pré­lè­ve­ment sur la base de l’an­née n-1 (et non plus n-2), éta­le­ment du rè­gle­ment sur douze mois (au lieu de dix), rem­bour­se­ment de l’éven­tuel trop-per­çu dans un dé­lai d’un mois. Reste le point ma­jeur : res­tau­rer la confiance. Le RSI a pris l’an der­nier des en­ga­ge­ments pour la qua­li­té

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