Dé­ter­mi­ner ce qui va être trans­mis

Dossier Familial - - DOSSIER -

PAR­TEZ SUR DE BONNES BASES SANS VOUS TROM­PER SUR CE QUI VA COM­PO­SER L’AC­TIF SUCCESSORAL. VOUS ÉVI­TE­REZ DES ER­REURS, PAR­FOIS LOURDES DE CONSÉ­QUENCES FIS­CALES.

ll n’y a pas que les biens im­mo­bi­liers – ap­par­te­ments, mai­sons, murs de ma­ga­sin, ter­rains, bois et fo­rêts, etc. – qui com­posent une suc­ces­sion. À votre dé­cès, tout ce qui vous ap­par­tient en fait par­tie. Ce qui se trouve sur vos comptes en banque, tout d’abord : compte cou­rant, pro­duits d’épargne (li­vret A, PEL, si­cav), épargne sa­la­riale (PEE, per­co). Les meubles, vé­hi­cules, bi­joux et ob­jets d’art entrent éga­le­ment dans l’ac­tif successoral. Sans ou­blier les biens pro­fes­sion­nels de votre en­tre­prise in­di­vi­duelle (ma­té­riel, ou­tils, stocks) ou les titres de votre so­cié­té.

Ce­pen­dant, il est vrai que si le dé­funt n’a pas de bien im­mo­bi­lier, la suc­ces­sion se­ra pro­ba­ble­ment plus simple à gé­rer. Sans bien im­mo­bi­lier, avec des avoirs li­mi­tés et un seul hé­ri­tier, il est pos­sible de se pas­ser d’un no­taire pour ré­gler la suc­ces­sion.

Dans tous les autres cas, ce­lui-ci vous ai­de­ra dans l’éva­lua­tion des biens du dé­funt et dans vos dé­marches, jus­qu’au rè­gle­ment de la suc­ces­sion. Chaque hé­ri­tier re­ce­vra alors sa part.

Il faut en ef­fet re­tran­cher à cet « ac­tif successoral brut » la va­leur des dettes du dé­funt (rem­bour­se­ment de prêt, frais de tes­ta­ment, im­pôts, ou en­core frais d’ob­sèques, dans la li­mite de 1 500 eu­ros). C’est l’ac­tif net qui est en­suite ré­par­ti entre les hé­ri­tiers.

Le ré­gime matrimonial peut sin­gu­liè­re­ment mo­di­fier la part qui re­vien­dra à votre époux. Avec le ré­gime de la com­mu­nau­té uni­ver­selle, par exemple, tout lui re­vien­dra sans même avoir be­soin d’ou­vrir une suc­ces­sion.

Ce­la peut être le cas, car une donation faite à l’un de vos hé­ri­tiers est consi­dé­rée comme une avance sur hé­ri­tage. Il suf­fit en ef­fet que vous ayez fait pré­ci­ser dans l’acte de donation que cette der­nière était consen­tie « hors suc­ces­sion » pour qu’elle vienne en plus de la part de l’en­fant sur la suc­ces­sion. Tou­te­fois, elle ne doit pas en­ta­mer la ré­serve hé­ré­di­taire des autres en­fants, qui pour­raient alors de­man­der une ré­duc­tion de la part suc­ces­so­rale de ce­lui qui avait re­çu la donation.

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