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Dossier Familial - - DOSSIER -

res­tants. Le quart de la suc­ces­sion at­tri­bué à votre nou­velle épouse se­ra dé­fi­ni­ti­ve­ment per­du pour vos en­fants ; vos beaux-en­fants (les en­fants de votre nou­velle épouse) ou les en­fants que vous avez eus en­semble, le cas échéant, hé­ri­te­ront de ce qui res­te­ra de ce qui pro­vient de vous dans sa suc­ces­sion.

Sans dis­po­si­tion par­ti­cu­lière, vos pe­tits-en­fants n’hé­ritent de rien, sauf si votre propre en­fant est dé­cé­dé avant vous. Dans ce cas, la suc­ces­sion saute une gé­né­ra­tion, et les pe­tits-en­fants ré­cu­pèrent la part qui au­rait dû re­ve­nir à votre en­fant dis­pa­ru. obli­ga­toi­re­ment leur re­ve­nir. Ap­pe­lée ré­serve glo­bale, elle est ré­par­tie à parts égales entre les en­fants, cha­cun ayant droit à sa part ré­ser­vée. Si vous ne lais­sez ni en­fant ni pe­tit-en­fant, c'est à votre conjoint ma­rié que re­vient la ré­serve. La marge de ma­noeuvre dont vous dis­po­sez concerne la part res­tante de votre suc­ces­sion, ap­pe­lée quo­ti­té dis­po­nible, qui peut être ré­par­tie, comme bon vous semble, par donation ou par tes­ta­ment. Par exemple, si vous avez deux en­fants, vous êtes obli­gé de lais­ser un tiers de votre suc­ces­sion à cha­cun d’eux, mais vous dis­po­sez li­bre­ment du der­nier tiers pour le trans­mettre à qui vous sou­hai­tez. Toute la com­plexi­té ré­side dans le fait que le mon­tant de la ré­serve s’éva­lue au mo­ment du dé­cès du dé­funt. Les do­na­tions de son vi­vant et legs sont alors rap­por­tées à la suc­ces­sion, afin de vé­ri­fier que les ré­serves de cha­cun sont bien res­pec­tées. Dans le cas in­verse, des ré­équi­li­brages de­vront in­ter­ve­nir, avec tous les risques de conflits liés.

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