CAS PRA­TIQUES

Dossier Familial - - DOSSIER -

Conjoint En­fants

Pierre et Ma­rie sont ma­riés et ont trois en­fants. Pierre dé­cède, alors que Ma­rie est âgée de 68 ans, sans avoir pris de dis­po­si­tions par­ti­cu­lières.

Mon­tant du pa­tri­moine de Pierre :

600 000 €.

La part de Ma­rie : la to­ta­li­té de la suc­ces­sion en usu­fruit. En tant que conjointe, elle est exemp­tée de droits de suc­ces­sion.

La part des en­fants : la to­ta­li­té de la nue-pro­prié­té de la suc­ces­sion vaut 60 % avant 71 ans, soit 360 000 €. La part re­ve­nant à cha­cun des en­fants est donc de 120 000 €. Abat­te­ment : 100 000 € cha­cun.

Droits de suc­ces­sion : cal­cu­lés sur la base de 20 000 € res­tant par en­fant, soit 2 194 € par en­fant [8 072 à 5 % + (12 019 – 8 072) à 10 % + (15 932 – 12 109) à 15 % + (20 000 – 15 932) à 20 %.

À no­ter : au dé­cès de Ma­rie, les trois en­fants ré­cu­pé­re­ront la pleine pro­prié­té des biens dont ils sont nus-pro­prié­taires sans droits sup­plé­men­taires à payer.

Vincent et Vir­gi­nie sont ma­riés, et seul Vincent a deux en­fants d’un ma­riage pré­cé­dent. Vincent meurt sans avoir an­ti­ci­pé sa suc­ces­sion.

Mon­tant du pa­tri­moine : 600 000 €.

La part de Vir­gi­nie : un quart de la suc­ces­sion en pleine pro­prié­té, soit 150 000 €. Sans droits de suc­ces­sion, car les conjoints en sont exemp­tés.

La part des en­fants : trois quarts de la suc­ces­sion ré­par­tis éga­le­ment, soit 225 000 € cha­cun.

Abat­te­ment : 100 000 € cha­cun.

Droits de suc­ces­sion : cal­cu­lés sur une base de 125 000 € res­tant par en­fant, soit 23 194 € par en­fant. Paul et Clé­mence sont pac­sés et ont trois en­fants. Clé­mence dé­cède sans avoir ré­di­gé de tes­ta­ment.

Mon­tant du pa­tri­moine de Clé­mence : 600 000 €.

La part de Paul : au­cune.

La part des en­fants : la to­ta­li­té du pa­tri­moine, ré­par­tie à parts égales entre eux, soit 200 000 € cha­cun.

Abat­te­ment : 100 000 € cha­cun.

Droits de suc­ces­sion : cal­cu­lés sur une base de 100 000 € res­tant par en­fant, soit 18 194 € par en­fant.

Bé­né­dicte, veuve, dé­cède à 86 ans, sans avoir pré­pa­ré sa suc­ces­sion. Elle a eu deux en­fants, Pierre et An­toine.

Pierre, qui est dé­cé­dé, a lais­sé deux filles, Va­lé­rie et Vic­toire.

An­toine, tou­jours en vie, est père de trois gar­çons.

Mon­tant du pa­tri­moine : 600 000 €.

La part d’an­toine : le seul des deux en­fants sur­vi­vants bé­né­fi­cie de la moi­tié de la suc­ces­sion, soit 300 000 €.

Abat­te­ment : 100 000 €

Droits de suc­ces­sion : cal­cu­lés sur une base de 200 000 €, soit 38 194 €.

part des trois gar­çons d’an­toine : au­cune.

part de Va­lé­rie et de Vic­toire : leur père étant dé­cé­dé, elles hé­ritent de la moi­tié de la suc­ces­sion ré­par­tie entre elles, soit un quart cha­cune, égal à 150 000 €.

Abat­te­ment : 100 000 € à ré­par­tir entre les deux pe­tites-filles, soit 50 000 € d’abat­te­ment cha­cune.

Droits de suc­ces­sion : cal­cu­lés sur une base de 100 000 € res­tant par pe­tite-fille, soit 18 194 € cha­cune.

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