Don­ner, c’est don­ner !

Dossier Familial - - DOSSIER -

LE DIC­TON PREND TOUT SON SENS JU­RI­DIQUE ! NE FAITES PAS DE DONATION À LA LÉ­GÈRE, CAR C’EST IRRÉVOCABLE.

Ce­lui qui ef­fec­tue une donation ne peut pas, théo­ri­que­ment, re­ve­nir en ar­rière. Il est donc pri­mor­dial de bien en­vi­sa­ger toutes les im­pli­ca­tions d’une donation, à com­men­cer par le risque de se démunir trop ra­pi­de­ment et de ne plus pou­voir fi­nan­cer ses propres be­soins à ve­nir, no­tam­ment ceux liés à un état de dé­pen­dance.

Seuls, les trois cas sui­vants vous per­met­tront de de­man­der l’annulation d’une donation.

Si vous avez un en­fant, y com­pris par adop­tion plé­nière, après une donation in­ter­ve­nue à comp­ter du 1er jan­vier 2007 à condi­tion que l’acte de donation l’ait pré­vu. At­ten­tion, les do­na­tions entre époux consen­ties de­puis le 1er jan­vier 2005, sauf celles dites « au der­nier vi­vant », sont ir­ré­vo­cables pour ce mo­tif.

Si le do­na­taire fait preuve d’in­gra­ti­tude à votre égard : il a at­ten­té à votre vie, s’est ren­du cou­pable d’un dé­lit à votre en­contre, vous a fait su­bir des sé­vices ou a pro­fé­ré des in­jures graves en­vers vous. Mais at­ten­tion, l’in­ter­pré­ta­tion des tri­bu­naux est très res­tric­tive. Un com­por­te­ment d’un en­fant à l’égard de ses pa­rents, ha­bi­tuel­le­ment consi­dé­ré a prio­ri comme in­ac­cep­table, peut ne pas être re­te­nu par les juges comme mo­tif suf­fi­sant pour la ré­vo­ca­tion. L’is­sue d’une de­mande de ré­vo­ca­tion pour in­gra­ti­tude est donc tou­jours aléa­toire (voir ci-contre).

Si la donation a été consen­tie sous condi­tion pour son bé­né­fi­ciaire de s’ac­quit­ter de cer­taines charges (voir p. 52) qui n’ont pas été rem­plies.

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