D’IN­GRA­TI­TUDE

CAS PRA­TIQUES

Dossier Familial - - DOSSIER -

Cas n° 1 : RÉ­VO­CA­TION RE­FU­SÉE

Après avoir ac­cep­té une donation, le fils ac­cueille à son do­mi­cile sa mère at­teinte de la ma­la­die d’alz­hei­mer et son père. Ne sup­por­tant pas la pré­sence quo­ti­dienne de ses pa­rents pas plus que l’in­con­ti­nence de sa mère, il les in­sulte. Le père de­mande la ré­vo­ca­tion de la donation. La femme de mé­nage té­moigne de l’at­ti­tude « mé­chante » du fils et le per­son­nel de l’éta­blis­se­ment de soins dans la­quelle la mère est ac­cueillie, quelques mois plus tard, confirme que le com­por­te­ment du fils n’est pas com­pa­tible avec ses de­voirs fi­liaux. Après exa­men des re­la­tions dans la fa­mille, les juges re­fusent de re­con­naître l’in­gra­ti­tude du fils. (Cour d’ap­pel de Bor­deaux, 11 dé­cembre 2000)

Cas n° 2 : RÉ­VO­CA­TION AC­COR­DÉE

Une soeur donne la nue-pro­prié­té d’un ter­rain à son frère. Lors d’une vi­site, sa belle-soeur l’in­ju­rie : « Grosse vache… Folle à in­ter­ner… » Son ma­ri, le frère bé­né­fi­ciaire de la li­bé­ra­li­té, ne ré­agit pas. C’est à ce mo­tif que les juges re­con­naissent l’in­gra­ti­tude de ce­lui­ci va­li­dant une ré­vo­ca­tion de la donation. (Cour d’ap­pel de Poi­tiers, 16 sep­tembre 1997)

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.