Ai­der vos en­fants ou vos pe­tits-en­fants

Dossier Familial - - DOSSIER -

VOUS SOU­HAI­TEZ FAIRE CA­DEAU D’UNE SOMME D’AR­GENT CONSÉ­QUENTE À VOS DES­CEN­DANTS ? PEN­SEZ D’ABORD AUX DONS MA­NUELS QUI BÉ­NÉ­FI­CIENT D’ABATTEMENTS SPÉ­CI­FIQUES.

Les dons ma­nuels sont des do­na­tions en ar­gent, ou en na­ture, qui ne fait pas l’ob­jet d’un acte no­ta­rié. D’où leur nom, bien qu’il soit pos­sible de les ef­fec­tuer par vi­re­ment sur le compte ban­caire de votre en­fant ou pe­tit-en­fant, mais aus­si en es­pèces ou en chèque, de la main à la main. Vous pou­vez les réa­li­ser sous deux formes dif­fé­rentes, tout à fait cu­mu­lables : les pré­sents d’usage et les dons fa­mi­liaux d’ar­gent.

LES PRÉ­SENTS D’USAGE

Ce sont les ca­deaux, qui peuvent aus­si bien por­ter sur un ob­jet (bi­jou, oeuvre d’art, meuble) que sur une somme d’ar­gent, que l’on re­met à l’oc­ca­sion d’un évé­ne­ment par­ti­cu­lier : Noël, la réus­site d’un exa­men, un an­ni­ver­saire, une pen­dai­son de cré­maillère, un ma­riage, etc. Ils pré­sentent le grand avan­tage d’être to­ta­le­ment exo­né­rés de droits de donation. Autre atout : ils ne se­ront pas rap­por­tés à la suc­ces­sion. Et vous n’avez nul­le­ment be­soin de les dé­cla­rer au fisc.

Les li­mites. Dans l’ab­so­lu, le mon­tant des ca­deaux d’usage n’est pas li­mi­té. Mais si la loi ne fixe au­cun pla­fond for­mel, la ju­ris­pru­dence des tri­bu­naux ap­prend que leur va­leur doit res­ter rai­son­nable. À dé­faut, le coup de pouce se­ra consi­dé­ré par le fisc comme une donation pos­si­ble­ment taxable. Par « rai­son­nable », il faut com­prendre ici que la somme doit être pro­por­tion­née à la si­tua­tion pa­tri­mo­niale du do­na­teur. Plus vous êtes riche, plus la va­leur du pré­sent peut être éle­vée (voir cas pra­tique). En d’autres termes, le pré­sent d’usage ne doit pas avoir pour ef­fet d’ap­pau­vrir le do­na­teur. Autre point qui se­ra ob­ser­vé par les juges en cas de li­tige avec le fisc : le ca­deau est-il co­hé­rent

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.