L‘AVIS D‘EX­PERT

Dossier Familial - - DOSSIER - Na­tha­lie COUZIGOU-SUHAS

Quand vous en­ga­gez tra­vaux…“de gros

Si les pa­rents en­vi­sagent de trans­mettre, à terme, une mai­son qu’ils pro­jettent de faire construire ou un bien qu’ils vont ré­ha­bi­li­ter en­tiè­re­ment, la donation de la nue-pro­prié­té aux en­fants avant d’en­ga­ger les tra­vaux s’avère très avan­ta­geuse. À condi­tion de prendre soin d’in­clure une convention d’usu­fruit pré­ci­sant que les gros tra­vaux se­ront à la charge des usu­frui­tiers. La va­leur de la donation se ré­dui­ra à celle de l’usu­fruit du ter­rain ou de la mai­son en très mau­vais état. Les pa­rents réa­li­se­ront et paie­ront en­suite les tra­vaux.

À leur dé­cès, les en­fants de­vien­dront pleins pro­prié­taires, sans au­cune taxa­tion, du ter­rain et de la mai­son construite ou de la mai­son ré­ha­bi­li­tée. Ain­si, les pa­rents au­ront trans­mis en fran­chise d’im­pôt la va­leur des tra­vaux, qui au­ront consi­dé­ra­ble­ment va­lo­ri­sé le bien ini­tial sur le­quel por­tait la donation d’usu­fruit.

Mais at­ten­tion, ce pro­jet vaut si les en­fants ont l’in­ten­tion de gar­der le bien pour l’oc­cu­per ou le louer. Car s’ils le vendent, ils s’ex­posent au paie­ment de l’im­pôt sur une plus-va­lue qui risque d’être im­por­tante !

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