ABAT­TE­MENT PAR­TA­GÉ

EN CAS DE CLAUSE DÉMEMBRÉE

Dossier Familial - - DOSSIER -

La rédaction d’une clause bé­né­fi­ciaire démembrée est un bon moyen d’or­ga­ni­ser la trans­mis­sion d’un pa­tri­moine vers votre conjoint, puis vos en­fants. À votre dé­cès, le conjoint re­ce­vra le ca­pi­tal de l’assurance-vie en tant qu’usu­frui­tier, à charge pour lui de le trans­mettre aux en­fants (nus-pro­prié­taires) à son dé­cès. L’abat­te­ment de 152 500 eu­ros de­vra être ré­par­ti entre eux (à rai­son d’un abat­te­ment par nu-pro­prié­taire), la frac­tion re­ve­nant aux en­fants étant d’au­tant plus im­por­tante que votre conjoint se­ra âgé à votre dé­cès. Le cas échéant, ils de­vront payer des im­pôts (20 % et 31,25 %, voir ta­bleau) sur la va­leur de la nue-pro­prié­té du ca­pi­tal qui dé­passe leur abat­te­ment pro­ra­ti­sé. En contre­par­tie, ils n’au­ront rien à payer lors­qu’ils ré­cu­pé­re­ront les fonds au dé­cès du se­cond pa­rent (sous forme de créance sur sa suc­ces­sion).

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