Quelle est leur dé­fi­ni­tion ?

Dossier Familial - - MISE AU POINT -

Ce sont les heures de tra­vail ac­com­plies au­de­là de la du­rée lé­gale heb­do­ma­daire (35 heures). En prin­cipe, elles sont comp­ta­bi­li­sées à la se­maine. Mais un ac­cord col­lec­tif d’en­tre­prise – à dé­faut, de branche – peut pré­voir une autre pé­riode de ré­fé­rence pla­fon­née à trois ans. Dans le cadre d’une an­nua­li­sa­tion du temps de tra­vail, les heures sup­plé­men­taires sont dues si la somme des heures tra­vaillées au cours de la pé­riode de 12 mois dé­passe 1 607 heures, la du­rée an­nuelle lé­gale.

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